La décision est tombée lundi aux États-Unis : un juge américain a estimé que l’entreprise Anthropic pouvait entraîner ses modèles d'intelligence artificielle (IA) avec des livres protégés par le droit d'auteur, sans demander la permission des artistes. Un juriste canadien craint que cette décision, l’une des premières rendues en la matière, ait des répercussions au pays.

Selon un juge fédéral de San Francisco, l’entreprise américaine Anthropic a agi selon la doctrine de l’usage raisonnable en entraînant Claude, son modèle d’IA, avec des livres achetés ou non.

L'utilisation des livres en question dans le but d'entraîner Claude a engendré des évolutions spectaculaires et relevait de l'usage raisonnable.

Le juge a néanmoins indiqué que la pratique de télécharger des millions de livres piratés pour constituer une bibliothèque numérique permanente n'était pas compatible avec une utilisation équitable.

En effet, en plus d'avoir téléchargé des livres piratés, la société a acheté des livres pour les numériser et les conserver, selon des documents de justice. Anthropic visait à assembler une bibliothèque de tous les livres du monde pour entraîner ses modèles d'IA à loisir, selon le juge, qui croit qu'il s'agissait là d'une violation du droit d'auteur, quel que soit l'objectif poursuivi.

Dans sa décision, le juge a aussi qualifié l'IA de technologie parmi les plus révolutionnaires que beaucoup d'entre nous verront dans leur vie.

Des répercussions jusqu’au Canada?

Ça crée un précédent dangereux pour toutes sortes de métiers, s’inquiète Christian Clavette, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Moncton.

On utilise une violation pour argumenter qu’on est en train de créer quelque chose de tellement important qu’on peut mettre de côté tout le droit d’auteur.

Pour être performantes, les IA génératives, telles que Claude, Meta AI et ChatGPT, doivent être entraînées à partir d’énormes quantités de données. Même si [Anthropic] a copié les textes qui font l’objet du litige, cette violation est permise, parce qu’en développant son IA, on génère une œuvre dérivée complètement différente de l'œuvre originale, explique M. Clavette. C’est là que j’ai de la difficulté. Je ne pense pas que ce type d’utilisation à des fins commerciales soit véritablement juste et équitable.

Ouvrir en mode plein écran

Nombre d’artistes, de médias, d’auteurs et d’autrices ont intenté des actions en justice contre plusieurs de ces entreprises d'IA ayant utilisé leurs œuvres sans permission ni paiement.

Au Canada, l’autrice de la populaire série jeunesse Les chevaliers d'émeraude, Anne Robillard, a déposé en mars une demande d’action collective contre Meta, dont l’IA a été entraînée avec ce même genre de pratique.

D’après Christian Clavette, la décision du juge américain pourrait être utilisée comme argumentaire dans ce dossier, si le recours va de l’avant.

La directrice des affaires juridiques de l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Stéphanie Hénault, fait toutefois remarquer que les notions d’utilisation équitable au Canada diffèrent de celles des États-Unis.

Christian Clavette abonde en ce sens : Certains critères que la cour [canadienne] devra déterminer, c’est si ça a été fait à des fins commerciales, si le livre a été copié en entier ou seulement un chapitre, etc. Aux États-Unis, il n’y a pas ces étapes.

Cela pourrait jouer en faveur des artistes canadiens, selon le spécialiste. M. Clavette évoque également la question des droits moraux, au Canada, qui prévoient l’attribution de l'œuvre à son auteur, et le maintien de l’intégrité de l'œuvre. Est-ce que ça pourrait les protéger? Il y a des arguments de ce point de vue.

Anthropic n’est pas au bout de ses peines

Anthropic, évaluée à 61,5 milliards de dollars américains (84,5 milliards $ CA), s'est félicitée que le juge ait reconnu qu'utiliser des travaux pour entraîner les grands modèles était source d'innovation. Cette décision est cohérente avec l'objectif de la législation sur le droit d'auteur de permettre la créativité et de favoriser le progrès scientifique, a affirmé un porte-parole.

L’entreprise n’est pas au bout de ses peines : la décision rendue lundi est préliminaire. Un procès civil permettra de déterminer si Anthropic devra verser d'éventuels dommages et intérêts.

Ouvrir en mode plein écran

Stéphanie Hénault estime que cette portion de la décision est une bonne nouvelle pour les créateurs cités dans la poursuite, puisqu’un procès distinct pour juger de leurs dommages aura bien lieu pour leurs oeuvres copiées illégalement par Anthropic.

Christian Clavette, pour sa part, est convaincu que la cause sera portée en appel, puisque la question est trop fondamentale et trop importante. Si la cause se rend en Cour suprême, cela pourrait prendre de 5 à 10 ans avant qu’elle soit entendue, d’après lui.

Ce ne sont pas les tribunaux qui auront la solution sur ces questions. Il va être trop tard, le dommage va déjà être fait.

La solution repose, selon lui, sur la modification en profondeur des lois et la volonté politique de faire ces changements.

J’ai peur qu’on se retrouve avec des outils qui régurgitent le savoir et l’expression humaine, et en profitent. Ils ont besoin de nouvelles œuvres qui sont par défaut protégées par le droit d’auteur et créées par des humains, rappelle-t-il.

Les juristes et les artistes assistent à tout cela du bout de leur chaise, alors qu’on attend d’autres décisions sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle dans les prochains mois.

Avec les informations de Agence France-Presse