Des détenus du Complexe correctionnel Maplehurst poursuivent la province pour 30 millions $ en lien avec ce qu’ils décrivent comme des « fouilles à nu illégales, des voies de fait systématique et des châtiments collectifs » dans un recours collectif proposé.

Les événements allégués de 2023 à l’établissement correctionnel provincial font les manchettes depuis la publication d’articles dans le Toronto Star au cours des dernières semaines. Depuis, l’Ombudsman de l’Ontario a notamment lancé une enquête.

Le groupe de plaignants est composé des détenus de Maplehurst qui étaient présents dans l’unité 8 de l’établissement du 22 au 24 décembre 2023. Ces derniers accusent la province de négligence et de violation de droits protégés par la Charte, entre autres.

Les faits n’ont pas subi l’épreuve des tribunaux. Le ministère du Solliciteur général n’avait pas répondu à notre demande de commentaires au moment de publier cet article.

Dans un communiqué, la porte-parole de l'opposition pour les enjeux correctionnels, Jennie Stevens, déclare que les faits allégués sont représentatifs d'un plus gros problème : la crise dans le système correctionnel ontarien et le refus d'agir de Doug Ford.

Une opération de punition et de représailles

Selon les plaignants, pendant ces trois jours, l’équipe d’intervention en cas de crise institutionnelle de Maplehurst a effectué, à la demande du surintendant Winston Wong, une opération de punition et de représailles contre les détenus en réponse à l’attaque d’un agent de la prison par un détenu.

Durant l’intervention, les membres de l’équipe d’intervention auraient tordu les mains des détenus à l’aide d’attaches de plastique, aspergé de gaz poivré et battu les détenus dans leurs cellules.

Pendant ce temps, les conditions de vie dans l’unité étaient inhospitalières. Les détenus étaient privés de vêtements, de literie, de papier hygiénique, de traitements médicaux et d’autres nécessités de base pendant plus de deux jours.

Dans les documents, les plaignants affirment que l’opération demandée par le surintendant Wong était surnommée Wong-tanamo Bay par les gestionnaires de l’établissement à l’interne, en référence à la prison américaine de Guantanamo, à Cuba.

La suite des événements

Selon l’action collective proposée, l’élément déclencheur des mesures prises par l’équipe d’intervention fut l’attaque, par un détenu, d’un agent correctionnel le 20 décembre, soit deux jours avant les événements allégués.

D’après les documents, immédiatement après l’attaque, le détenu a été menotté et arrêté. L’agression n'impliquait aucune arme, forme de contrebande ou d’autres détenus, selon l’exposé des plaignants.

Même si le détenu responsable de l’agression a été retiré de sa cellule, les 192 autres détenus de l’unité 8 de l’établissement ont été confinés pendant au moins quatre jours, d’après l’exposé. Ils ne sont sortis de leurs cellules qu’au moment d’être menottés à l’aide des attaches.

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Le 20 ou le 21 décembre, le surintendant Wong aurait rencontré le sergent Darren Jones afin de discuter de la façon de répondre à l’agression. Le surintendant Wong a dit qu’il comptait envoyer le message aux détenus que personne ne touche à ses agents, lit-on dans les documents.

C’est alors que le surintendant, le sergent et d’autres membres de la gestion auraient choisi d’autoriser la réalisation d’une fouille à nu à l’échelle de l’unité 8 par l’équipe d’intervention, qui est comparée dans les documents judiciaires à une équipe SWAT.

Bien que l’équipe d’intervention doit servir à répondre à des émeutes ou d’autres situations dangereuses, les membres de l’équipe ont été déployés dans l’unité 8 le 22 décembre 2023 alors que les détenus de l’unité étaient déjà confinés depuis deux jours.

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D’après le récit des événements des plaignants, l’équipe d’intervention aurait réveillé les détenus ce matin-là à l’aide de grenades fulgurantes, avant d'entrer dans l’unité armée de boucliers antiémeutes, tout en criant aux détenus.

L’équipe aurait par la suite visité chacune des cellules de l’unité afin de fouiller à nu chacun des 192 détenus, avant de les sortir dans le couloir, puis de les fouiller de nouveau devant les autres détenus, un geste contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et aux politiques ministérielles, d’après les plaignants.

Selon l’exposé, après l’évacuation des détenus et leur fouille à nu, le surintendant Wong aurait rassemblé des agents correctionnels au milieu de l’unité 8 afin de prendre une photo de la victoire. Le surintendant Wong estimait que cela remonterait le moral du personnel, lit-on. M. Wong aurait par la suite demandé que la photo soit envoyée à l’agent qui avait été agressé.

Après les faits allégués, l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels du ministère du Solliciteur général aurait enquêté sur les événements et produit deux rapports, le 31 octobre 2024 et le 23 avril 2025.