Certains Nunavummiut craignent que le récent projet de loi visant l’accélération de grands projets d’infrastructure conduise à une diminution des consultations auprès des Inuit.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a inauguré le projet de loi sur l’unité de l’économie canadienne, dans le but de faire réduire les délais d’approbation de grands projets de cinq ans à deux.

Le fédéral souhaite aussi que les projets soient évalués une seule fois à l'échelle nationale, sans qu’une approbation préalable soit nécessaire de la part de la province ou du territoire concerné.

Un processus protégé au Nunavut

Au Nunavut, les grands projets doivent passer devant la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER), un processus protégé par l'Accord du Nunavut.

Le gouvernement ne peut rien accélérer sans le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Elle se demande comment le gouvernement fédéral pourrait accélérer la réalisation des grands projets, tout en respectant l’obligation de consulter les peuples autochtones.

Je ne pense pas que ça va de pair, dit-elle.

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Selon Mme Idlout, la voix des Nunavummiut doit rester au cœur des discussions sur le développement de projets.

C’est eux qui connaissent le mieux le territoire, souligne-t-elle.

Aucun changement prévu, selon le CNER

Dionne Filiatrault, la directrice de la CNER, affirme que le fonctionnement de l’organisation restera inchangé si le projet de loi est adopté.

L’évaluation des projets de développement à guichet unique établi par l’Accord du Nunavut correspond déjà à l’approche voulue par le gouvernement fédéral, a-t-elle indiqué par courriel.

Elle a aussi souligné que les promoteurs de grands projets au Nunavut collaborent avec la CNER et d’autres organisations pour optimiser le processus avant de soumettre leur demande.

Un plan d’aménagement reste à venir

Selon l’ancien premier ministre du Nunavut, Paul Okalik, la législation territoriale concernant les évaluations environnementales est robuste.

L'Accord du Nunavut est protégé par la constitution. Nos droits ont été durement gagnés… Cela a pris du temps, et personne ne peut les écraser.

Même si c’est le cas, il croit que la création d’un plan d’aménagement du territoire pour identifier les régions protégées et celles qui peuvent être développées serait avantageuse. La Commission d’aménagement du Nunavut a effectivement proposé un tel plan en 2023, mais sa mise en œuvre n’a pas encore été approuvée.

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Selon M. Okalik, qui est maintenant spécialiste de l’Arctique pour le Fonds mondial pour la nature, les décisions de la CNER peuvent sembler arbitraires en l’absence d’un plan clairement défini.

Selon les circonstances, le processus peut être bénéfique pour les communautés et les Inuit un jour, et le lendemain, ce pourrait être le contraire. La situation est donc très incertaine en l’absence d’un plan d'aménagement, explique-t-il.

Des projets « par des Inuit, pour les Inuit »

Le premier ministre actuel du Nunavut, P.J. Akeeagok, a demandé au gouvernement fédéral de faire progresser plusieurs grands projets dans son territoire, notamment la route et le port de Grays Bay, ainsi que le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq.

Toutefois, il reconnaît que les communautés doivent être impliquées dans l’évolution de ces projets.

Nous voulons que tous nos projets soient menés par des Inuit, pour les Inuit, affirme-t-il. Cela aura un effet positif significatif sur le territoire et l’ensemble du pays.

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Le gouvernement fédéral, quant à lui, a indiqué dans un communiqué de presse qu’un conseil consultatif autochtone serait mis en place au sein du Bureau de gestion des grands projets si le projet de loi était adopté.

Il promet également d’allouer des fonds aux peuples autochtones concernés pour garantir leur participation dans le processus accéléré.

Avec les informations d’Emma Tranter