Trouver un terrain approprié pour construire une école est un défi de taille en Colombie-Britannique. Pour le Conseil scolaire francophone (CSF), cette tâche est particulièrement ardue, le poussant même devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. Récemment, un jugement a sommé la province d'accorder au CSF un outil important : le pouvoir d'exproprier des terrains. Qu'est-ce que l'expropriation, pourquoi est-elle si vitale pour le CSF, et comment fonctionne-t-elle concrètement?

Qu'est-ce que l'expropriation?

L'expropriation est un outil juridique fondamental. L'expropriation, c'est le pouvoir du gouvernement, ou d'une entité que le gouvernement désigne avec ce pouvoir, d'acquérir de manière contraignante un terrain, explique Doug Harris, professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique. 

En d'autres termes, c'est la capacité de prendre une propriété privée pour un usage public, même sans le consentement du propriétaire, mais toujours avec une juste compensation.

Par exemple, si une ville a besoin de construire une nouvelle route ou un hôpital dans une zone où se trouve une propriété privée, elle peut recourir à l'expropriation pour acquérir le terrain nécessaire.

C’est une mesure exceptionnelle, utilisée rarement et avec prudence, mais elle peut s’avérer essentielle pour construire des infrastructures publiques importantes, comme des écoles.

Pourquoi le CSF en a-t-il besoin?

Actuellement, le CSF est le seul dans la province à ne pas posséder le pouvoir d'expropriation. Selon le CSF, cela a considérablement freiné l'acquisition de terrains pour de nouvelles écoles francophones, pourtant essentielles pour répondre aux besoins grandissants de la communauté.

Le CSF dépend alors entièrement de la volonté des propriétaires de vendre, ce qui peut entraîner des retards importants et des impasses pour des projets cruciaux.

La cour a d'ailleurs qualifié cette situation d'anormale dans son jugement, soulignant que c'est le CSF qui a le plus grand besoin de nouvelles écoles. Elle a donc ordonné au gouvernement provincial de faire adopter une loi dans un délai de six mois pour lui accorder ce droit.

Le CSF affirme dans son communiqué (nouvelle fenêtre) qu'il sera désormais mieux outillé pour surmonter les blocages lors de l'acquisition de terrains pour ses écoles.

Comment ce pouvoir pourrait être utilisé par le CSF?

L'expropriation est une mesure assez rare pour les conseils scolaires. Elle est utilisée en dernier recours.

Le ministère de l'Infrastructure a confirmé qu'il y a eu deux cas en 10 ans où l'expropriation a été nécessaire dans la province.

Le CSF n'a pas encore indiqué comment il appliquera ce pouvoir. On peut cependant imaginer qu'il lui sera utile dans le dossier de l'agrandissement de la cour de la future École Rose-des-Vents, à Vancouver.

Pour ce projet, il faut acquérir un regroupement de cinq maisons pour pouvoir construire et agrandir la cour de la future école. Le CSF a réussi à acheter deux de ces maisons en 2018. Cependant, sept ans plus tard, il lui en faut encore trois. Si les propriétaires refusent de vendre ou demandent un prix déraisonnable, le projet demeurera paralysé, et les familles devront encore d'attendre.

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S'il obtient ce pouvoir d'expropriation, le CSF disposera d'un outil de dernier recours quand les négociations échoueront, lui offrant un levier crucial pour faire avancer de tels projets.

Comment le processus d'expropriation fonctionne-t-il en Colombie-Britannique?

Il est important de noter que l'expropriation est un processus très encadré par la Loi sur l'expropriation et n'est jamais une solution de premier recours. Les propriétaires ne perdent pas leur bien du jour au lendemain.

1. Négociation à l'amiable : l'entité publique doit d'abord et avant tout tenter d'acheter le terrain par consentement mutuel, offrant un prix juste au propriétaire.

2. Avis formel : si ces négociations échouent, le propriétaire reçoit un avis officiel l'informant de l'intention d'exproprier.

3. Droit à une audience : le propriétaire a le droit à une audience. Cette audience vise à déterminer si son terrain spécifique est absolument nécessaire pour la réalisation du projet public, et non à contester la nécessité du projet lui-même.

4. Compensation juste : Le propriétaire est assuré de recevoir une compensation financière.

Les droits de propriété ne sont pas absolus, mais ils bénéficient d'une protection significative, qui comprennent une compensation à la valeur marchande , souligne Doug Harris. Cette compensation est basée sur la valeur marchande objective du bien, sans tenir compte de sa valeur sentimentale.