D’anciens conseillers canado-afghans poursuivent le ministère de la Défense nationale pour 50 millions de dollars. Les plaignants affirment avoir été privés d’avantages et de soutien après leur retour d’Afghanistan.

Les 30 hommes à l'origine de la poursuite ont agi comme conseillers militaires en langues et culture. Ils affirment avoir parfois effectué des missions difficiles et dangereuses pendant la guerre en Afghanistan.

Ils accusent le gouvernement fédéral de discrimination, alléguant un manque de formation et de prise en charge adéquates après leur déploiement aux côtés des troupes de combat.

CBC News a appris que la poursuite avait été déposée le 30 mai dernier devant la Cour supérieure de l'Ontario au nom des 30 hommes — des citoyens canadiens d'origine afghane — qui ont été recrutés par le ministère de la Défense nationale pour aider l'armée sur le terrain pendant la campagne militaire à Kandahar.

Le gouvernement fédéral a été informé jeudi dernier de cette poursuite pour discrimination de 50 millions de dollars.

Connus sous l'acronyme LCA pour language and cultural advisers ou conseillers linguistiques et culturels, ces personnes étaient chargées d'aider les commandants et les troupes à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Toutefois, ces conseillers procédaient également à des collectes de renseignements dangereuses sur les talibans, avertissaient en cas d'attaques et espionnaient les communications des insurgés.

Il s'agissait de civils et non de soldats.

Bon nombre d’entre eux sont rentrés au Canada blessés et perturbés, mais le gouvernement fédéral leur a refusé des soins parce que leurs contrats avec le ministère de la Défense nationale avaient pris fin après leur séjour à l’étranger et que leurs problèmes de santé, notamment le syndrome de stress post-traumatique, étaient apparus par la suite.

Après des années de dévouement envers leur pays, les LCA ont été abandonnés dans la communauté, indique le dossier judiciaire, qui note que beaucoup d'entre eux avaient une habilitation de sécurité secrète et ne pouvaient pas discuter des opérations dans lesquelles ils avaient été impliqués.

Discrimination

Le point central de l’allégation de discrimination est que ces conseillers ont été recrutés en raison de leur identité de Canadiens musulmans d’origine afghane et ont été soumis aux mêmes risques et dangers que les soldats, alors que le Canada a privé les LCA des mêmes avantages et du même soutien qu’il offre aux soldats en reconnaissance de ces risques et dangers de guerre.

Les anciens conseillers affirment également avoir été victimes de discrimination en ne recevant pas une formation préalable adéquate pour se préparer aux dangers du combat.

Selon CBC News, le cas de ces hommes a été porté par le bureau de l'ombudsman des Forces armées canadiennes. Sous la pression des médias et des organismes de surveillance, le ministère de la Défense nationale a transmis les dossiers des conseillers à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario (CSPAAT), où aboutissent la plupart des dossiers du ministère impliquant des blessures à des civils.

La poursuite allègue que le ministère de la Défense nationale a activement perturbé et affaibli les dossiers des conseillers en cachant des informations cruciales à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et en imposant des obligations de confidentialité.

Ces actions, selon le dossier judiciaire, ont limité la capacité des LCA à divulguer des informations et ont contribué au rejet de la plupart de leurs demandes d'indemnisation pour blessures graves.

Aucune indemnisation malgré la recommandation du médiateur

Emma Phillips, l'une des avocates qui ont déposé la plainte pour discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés, affirme que l'armée a publiquement reconnu le rôle crucial joué par ces hommes dans la campagne militaire à Kandahar, mais leur a tourné le dos.

Le Bureau de l'ombudsman des Forces armées canadiennes a recommandé que les conseillers bénéficient d'un programme d'indemnisation spécial, semblable à celui offert à des cadets blessés lors de l'explosion accidentelle d'une grenade dans les années 1970. Dans ce cas, les cadets avaient eu droit à 42 000 $, avec une indemnité financière supplémentaire pouvant atteindre 310 000 $ pour les blessés graves.

Le ministère de la Défense nationale a jusqu’à présent refusé d’agir.

Mme Phillips affirme que le refus persistant du gouvernement d'accorder une rémunération aux conseillers est une véritable tragédie.

Une enquête menée par l’ombudsman il y a six ans a révélé que l’attention portée aux entrepreneurs civils pendant la guerre n’était qu’une réflexion après-coup.

Avant le début des opérations de combat majeures en 2006, le ministère a brièvement envisagé de mettre en œuvre une politique visant à limiter la durée et la portée des déploiements civils. Toutefois, l'idée a été abandonnée sans explication, et ce n'est qu'en 2007 qu'une directive temporaire a été rédigée.

L'enquête menée par l'ombudsman en 2019 a révélé que l'ordonnance n'avait été mise en œuvre qu'en novembre 2011, soit quatre mois après le retrait des troupes canadiennes des combats contre les talibans.

D’après le reportage de Murray Brewster, de CBC News