L'administration de Donald Trump a porté en appel, lundi, la décision d'un deuxième tribunal qui a jugé illégaux les droits de douane qu'il a imposés à presque tous les pays.

Dans une cause avancée par deux entreprises de jouets, un tribunal fédéral de Washington – le deuxième en deux jours – a statué, jeudi dernier, que le président américain n'avait pas le droit de décréter ces tarifs douaniers en vertu de la loi d'urgence nationale qu'il a invoquée.

La cour, qui a bloqué les droits de douane ciblant spécifiquement le Canada, le Mexique et la Chine ainsi que ceux qui visent depuis le début d'avril la quasi-totalité des pays, a cependant circonscrit sa décision aux plaignants.

Dans sa requête écrite, le département de la Justice affirme que la décision met en péril les négociations commerciales avec les autres pays.

En déclarant les droits de douane invalides, la décision du tribunal de district usurpe l'autorité du président et menace de perturber les négociations sensibles en cours avec pratiquement tous les partenaires commerciaux en sapant les prémisses de ces négociations, à savoir que les droits de douane constituent une menace crédible, écrit-il.

Publiquement, plusieurs collaborateurs de Donald Trump, dont la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, ont pourtant dit que les revers juridiques n'auraient aucune incidence sur les pourparlers commerciaux.

Selon ABC News, les avocats du département de la Justice font en outre valoir que le juge responsable de la cause n'a pas la compétence pour trancher dans ce dossier, car les litiges relatifs à la politique commerciale relèvent du Tribunal du commerce international (ITC).

La semaine dernière, l'administration Trump avait par ailleurs déjà interjeté appel d'une décision défavorable rendue par cette cour. L'ITC a bloqué les mêmes droits de douane que le second tribunal, mais sa décision avait une portée plus vaste.

Ce tribunal commercial s'est penché sur deux plaintes, l'une déposée par 12 États américains dirigés par des démocrates et l'autre par un groupe de cinq entreprises américaines.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a cependant mis en pause l'ordonnance du tribunal spécialisé, maintenant les tarifs douaniers en place, le temps de décider si elle suspendra la décision durant tout le processus d'appel.

Les plaignants craignent des répercussions fatales

Dans le dossier devant l'ITC, la coalition d'entreprises a d'ailleurs demandé lundi que les droits de douane soient levés pendant les procédures d'appel, susceptibles de s'étirer sur plusieurs mois.

Dans le document soumis à la cour, ces entreprises arguent qu'elles subiront un préjudice irréparable si elles doivent verser aux autorités fédérales américaines une surtaxe pendant une période prolongée, même si elles doivent ultimement avoir gain de cause, selon le New York Times.

Elles font valoir que le dommage sera déjà fait, même si à terme le gouvernement devait leur reverser les tarifs douaniers qu'elles ont payés.

Comment le remboursement des droits de douane pourra-t-il être bénéfique à une entreprise qui a fait faillite et qui n'existe plus? demandent-elles, citées par Bloomberg.

Les petites entreprises sont particulièrement vulnérables, car elles sont moins bien équipées pour absorber ces coûts supplémentaires.

Un sursis [temporaire de la décision] causerait un préjudice irréparable non seulement aux plaignants, mais aussi à des milliers d'entreprises et à des millions de consommateurs dans tout le pays, ajoutent-elles.

À l'hiver, Donald Trump a dit sanctionner le Canada, le Mexique et la Chine pour l'épidémie de fentanyl et l'invasion de migrants illégaux, invoquant le nom de la loi d'urgence économique de 1977, qui octroie au président américain certains pouvoirs économiques dans des situations d'urgence nationale.

Au début d'avril, il a invoqué la même loi pour étendre sa politique tarifaire à tous les pays, à quelques exceptions près, dans ce qu'il a appelé le jour de la libération. Ces pays sont assujettis à un taux plancher tarifaire de 10 %, mais des dizaines d'entre eux, qui bénéficient d'un sursis jusqu'en juillet, restent sous le coup de la menace de droits de douane cumulatifs allant jusqu'à 50 %.

Dès vendredi, plusieurs collaborateurs de Donald Trump ont affirmé qu'advenant une défaite ultime devant la justice, son administration trouverait d'autres voies pour maintenir les tarifs douaniers en place.

La surtaxe sur l'acier et l'aluminium pourrait doubler mercredi

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Aucune des causes au centre des deux décisions judiciaires ne vise les droits sectoriels, notamment ceux sur l'acier et l'aluminium, que le président Trump a menacé de faire passer à 50 % dès mercredi.

Les États-Unis imposent depuis mars des tarifs douaniers de 25 % sur l'acier et l'aluminium importés de tous ses partenaires commerciaux, notamment le Canada et le Mexique.

Ce secteur ainsi que celui de l'automobile sont frappés de sanctions imposées sous le couvert de la sécurité nationale et non en vertu de la loi d'urgence économique.

Un temps visée par une surtaxe de 145 %, la Chine a par ailleurs reproché lundi aux États-Unis d'avoir sapé la trêve tarifaire de 90 jours conclue entre les deux pays le mois dernier.

Vendredi, le président Trump a accusé Pékin d'avoir « totalement violé » leur accord, en vertu duquel les deux pays ont significativement baissé leurs droits de douane respectifs pendant qu'ils négocient. Il n'a cependant pas fourni de précisions.

Des collaborateurs du président américain ont déclaré à divers médias qu'il pourrait s'entretenir avec son homologue chinois, Xi Jinping, cette semaine. Malgré la rhétorique de Donald Trump, son conseiller économique Kevin Hassett, au cours d'une entrevue accordée dimanche au réseau ABC, a dit s'attendre à une superbe discussion entre les deux hommes sur la question tarifaire.

Avec les informations de ABC News