Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a remis moins d’une vingtaine de constats d’infraction en lien avec la vente de produits du tabac aromatisé, depuis le 31 octobre 2023.

Ces 17 constats visent tous les produits du tabac et pas seulement les produits de vapotage et aromatisés, précise le DPCP par courriel.

Parmi les 17 constats d’infraction, deux ont été donnés en Estrie, huit au Centre-du-Québec et sept en Mauricie.

Des produits de vapotages encore accessibles

Jeudi, Radio-Canada a publié un reportage montrant la facilité avec laquelle les jeunes peuvent se procurer des produits de vapotage aromatisés. Pourtant, depuis le 31 octobre 2023, seule la vente de produits sans saveur ou à saveur de tabac est permise. Un commerce du Centre-du-Québec nous a vendu une vapoteuse aux pêches dans une boîte sur laquelle il est inscrit saveur de tabac.

Par courriel, Santé Québec s’est dit conscient que depuis l’introduction du vapotage, « la santé publique et le ministère de la Santé tâchent de contrôler et d’encadrer une industrie qui est en émergence et qui déploie des efforts considérables à contourner la réglementation pour faire des revenus ».

Santé Québec souligne que la réponse du gouvernement passe par des inspections sur le terrain.

Plus de 1900 inspections ont eu lieu entre le 31 octobre 2023 et le 31 janvier 2025. Du nombre, les inspecteurs ont émis 60 avertissements de non-respect de la loi. Santé Québec ajoute que 99 rapports d’infraction généraux (constats d’infraction) sont actuellement en traitement judiciaire ou en attente d’autorisation par le DPCP, qui est l’autorité capable d’autoriser ces constats d’infraction et de les remettre aux contrevenants.

Pour les 17 rapports d’infraction remis jusqu’à maintenant par le DPCP, l’amende minimale est de 2500 $. Plusieurs des commerces visés vendent des produits de vapotage.