Un mois après avoir vu la Cour d'appel confirmer sa peine de pénitencier pour une agression sexuelle, l'ex-hockeyeur Massimo Siciliano demande l'intervention de la Cour suprême.

Il fera cavalier seul. Son coaccusé Nicolas Daigle n'a pas l'intention d'aller plus loin dans le processus judiciaire. Le dossier est clos, a confirmé à Radio-Canada son avocat. Selon M^e Michel Lebrun, le jeune homme s'est rendu aux autorités carcérales, comme ordonné par la Cour d'appel, s'étant résigné à purger sa peine de 32 mois.

Siciliano est aussi au pénitencier après avoir été condamné à 30 mois, mais son avocat entend demander sa libération en attendant que la Cour suprême se prononce sur sa requête.

Pour que le plus haut tribunal accepte de se pencher sur une cause, celle-ci doit avoir une portée nationale, ce qu'entend démontrer M^e Charles Levasseur, qui défend le jeune homme de 24 ans. Présentement, le droit criminel canadien au niveau pénologique traite un jeune de 18 ans exactement de la même façon qu'un homme de 50 ans, déplore M^e Levasseur.

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Daigle et Siciliano étaient tous deux âgés de 18 ans lorsqu'ils ont agressé sexuellement une adolescente de 17 ans dans la chambre d'un hôtel de Lac-Beauport, où les Tigres de Victoriaville célébraient leur conquête de la finale de la LHJMQ en juin 2021.

Les deux jeunes hommes ont tenté de démontrer, en vain, que leur jeune âge et leur profil favorable à une réinsertion sociale militaient pour une peine à purger dans la collectivité.

Peine exemplaire ou réinsertion sociale

Tant le juge Thomas Jacques, qui a prononcé la sentence, que la Cour d'appel, qui a confirmé le jugement, ont insisté sur la nécessité d'imposer une peine dénonciatrice et dissuasive pour un tel crime.

Cette importance accordée à la gravité des gestes occulte le potentiel de réinsertion sociale, dénonce Siciliano. Le juge a plutôt ancré la peine dans une volonté de dénoncer un phénomène social, au lieu d'individualiser la sanction selon le profil réel du contrevenant, écrit son avocat dans sa demande d'autorisation transmise à la Cour suprême.

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M^e Charles Levasseur veut convaincre le plus haut tribunal au Canada de la nécessité d'établir des balises pour la détermination des peines pour les jeunes adultes contrevenants, comme c'est le cas pour d'autres groupes.

Le droit canadien reconnaît explicitement la situation particulière des adolescents et des personnes autochtones. Il demeure toutefois silencieux à l'égard des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, insiste-t-il dans sa demande.

Selon lui, le Code criminel impose actuellement des objectifs difficilement compatibles en indiquant aux juges de prononcer une peine individualisée axée sur la réinsertion sociale, tout en exigeant de traiter comme aggravant le fait qu'une victime soit mineure et qu'il y ait eu abus de confiance.

L'existence d'un abus de confiance, aussi sérieuse soit-elle, ne saurait automatiquement occulter la jeunesse, l'immaturité affective ou l'absence d'intention prédatrice.

Selon M^e Levasseur, une clarification jurisprudentielle permettrait d'avoir des répercussions concrètes sur la façon dont les jeunes adultes sont sanctionnés au pays.

Il ne s'agit pas d'invoquer la jeunesse comme une excuse ou une garantie de clémence. Il s'agit d'appliquer avec rigueur les principes de proportionnalité, de justice individualisée et de réinsertion sociale, soumet l'avocat de la défense.

Tout comme il l'a fait lors des instances précédentes, il demande à la Cour de condamner son client à une peine dans la collectivité, sans en préciser la durée.

Jugement très bien rédigé

Le mois dernier, après l'arrêt de la Cour d'appel confirmant les peines de Daigle et Siciliano, le procureur de la poursuite doutait que la défense ne parviendrait pas à convaincre la Cour suprême de se saisir de cette cause.

On considère que c'est un jugement très bien rédigé, le jugement de la Cour d'appel, tout comme l'était celui du juge Jacques, avait déclaré, satisfait, M^e Michel Bérubé, représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).