Le gouvernement albertain a déposé mardi un projet de loi dans le but de réformer certaines des pratiques du système électoral provincial.

Si le projet de loi 54 est adopté, les changements permettraient, entre autres, d’accélérer le dépouillement des bulletins de vote et de faciliter la tenue de référendums à partir de questions citoyennes, selon Danielle Smith.

Au lendemain des élections fédérales, et quelques heures après avoir soumis une liste de demandes à son homologue fédéral, la première ministre albertaine soutient que son parti prévoyait déjà de déposer le projet de loi aujourd’hui, sans égard aux résultats de l’élection.

Dans ce qu’elle décrit comme une volonté de protéger la démocratie et de permettre une meilleure transparence du processus électoral, plus d’une cinquantaine de changements pourraient être apportés à sept textes de loi différents.

Ces changements s'appuient sur l'intégrité, la confiance et l'ouverture qui ont toujours été au cœur de la démocratie et qui permettent à l'Alberta de rester forte et libre.

Dans un premier temps, le projet de loi 54 vise à éliminer l’utilisation de tabulatrices électroniques lors du dépouillement des bulletins de vote. Le gouvernement souhaite aussi imposer un délai pour le comptage des résultats de 12 heures au maximum.

Lors des dernières élections provinciales, en 2023, le dépouillement des votes avait duré de longues heures, ce qui avait retardé la publication des résultats.

De plus, le projet de loi 54 a pour but de modifier les critères d’identification requis lors d’une élection provinciale.

À l’heure actuelle, un électeur qui ne possède pas les papiers nécessaires peut choisir de prouver son identité auprès d’Élections Alberta par le biais d’une personne de confiance attestant de la véracité de son identité. Or, si le projet de loi est adopté, cette option ne sera dorénavant plus possible.

Ouvrir en mode plein écran

Modifications relatives aux référendums

Parmi les mesures proposées par le projet de loi, certaines ont à voir avec la tenue de référendums.

Danielle Smith souhaite, entre autres, prolonger la collecte de signatures et en réduire les minimums pour permettre la tenue de référendums à l'initiative des citoyens.

D’une part, la période de collecte des signatures passerait de 90 à 120 jours. Ensuite, le minimum de signatures nécessaires pour déclencher un référendum serait fixé à 10 % des personnes ayant voté lors des dernières élections provinciales.

Présentement, pour qu’une initiative citoyenne soit amenée en référendum, il faut qu’elle reçoive les signatures de 10 % de tous les électeurs admissibles, et 20 % des électeurs inscrits dans les deux tiers des circonscriptions de l'Alberta, pour des questions constitutionnelles.

Interrogée par les journalistes sur la question de la souveraineté, Danielle Smith s’est défendue de vouloir simplement rendre la politique plus accessible aux électeurs, en disant croire dans la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni.

3:40

Dons corporatifs et syndicaux

En 2015, le gouvernement, alors dirigé par les néo-démocrates de Rachel Notley, avait banni les dons aux partis politiques faits par les entreprises et les syndicats.

Si le projet de loi 54 est adopté, le gouvernement actuel prévoit permettre ce type de contributions jusqu’à concurrence de 5000 $, à la fois pour le parti et pour le candidat en tête du parti.