Dans un rapport, la vérificatrice générale d’Ottawa reproche à la Ville de n’avoir versé aucune somme dans un fonds pour la sécurité routière depuis 2021. Ce fonds devait être financé à même les revenus des appareils photo liés aux feux rouges de la capitale.

Le conseil municipal avait promis, en 2019, que les revenus des caméras financeraient des initiatives pour améliorer la sécurité routière. Une partie devait être destinée au Fonds de réserve pour la sécurité routière de la Ville.

Entre 2021 et 2024, les caméras ont généré plus de 41 millions de dollars de recettes. Or, de cette somme, 33 millions de dollars ont été transférés au budget de fonctionnement de la Ville. Le restant a été envoyé au Service de police d’Ottawa, selon le rapport.

La conseillère municipale du quartier Somerset, Ariel Troster, déplore la situation. Le contrat social que nous avons conclu avec les citoyens était que nous allions utiliser ces revenus pour rendre les routes plus sécuritaires, dit-elle en entrevue avec CBC.

Nous avons promis aux citoyens que ces revenus seraient affectés à quelque chose de précis, et ça devrait l’être.

Cible ratée

Selon le rapport de la VG, l'administration de la Ville d’Ottawa avait déterminé en 2019 qu’un montant cible de 11,75 millions de dollars par année serait versé au fonds de réserve, à même les revenus des caméras. Cela n’a jamais été respecté, selon le rapport.

L’administration explique qu’une autre décision du conseil prévoyait un transfert de 3 millions de dollars par année au Service de police d’Ottawa, depuis les revenus des caméras, pour l’aider à combler un déficit dans son budget.

L’administration de la Ville justifie aussi l’absence d’argent dans le fonds par la baisse du nombre de contraventions, peut-on lire dans le rapport de Mme Gougeon. La municipalité note qu’il y a eu une baisse de la circulation pendant la pandémie et que les comportements des conducteurs ont changé.

Cependant, d'après l'analyse du volume de contraventions générées par les caméras après 2020, environ 10,7 millions de dollars auraient pu être versés dans le fonds de réserve, selon la VG.

Des conséquences sur la confiance du public?

Ne pas allouer les fonds prévus pour la sécurité routière peut avoir un impact sur le niveau de confiance du public dans le Programme [de caméras reliées aux feux rouges], s’inquiète la vérificatrice générale, Nathalie Gougeon.

Ariel Troster, qui siège à la Commission des travaux publics et des infrastructures de la Ville, dit être sous le choc et bouleversée par ces conclusions. Elle soutient que la promesse de réinvestir les recettes dans la sécurité routière était l'un des principaux arguments de vente lors de la mise en place des caméras.

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Selon elle, le conseil municipal aurait dû être mieux informé sur où allait cet argent. C'est pourquoi nous avons une vérificatrice générale, et c'est pourquoi je suis si reconnaissante, dit-elle, certaine de pouvoir réparer les choses.

La conseillère du quartier Rideau-Vanier, Stéphanie Plante, indique que plusieurs conseillers et résidents sont confus quant à où va l’argent. Son quartier est celui où est généré le plus de revenus, grâce aux appareils photo liés aux feux rouges.

Avant de prendre position, Mme Plante veut comprendre les détails du rapport pour savoir, notamment, si la police a dépensé cet argent pour des initiatives de sécurité routière.

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Stéphanie Plante dit être optimiste que le rapport accélèrera la mise en place de projets de prévention.

Elle avance que l'augmentation du nombre de caméras de surveillance des feux rouges et des excès de vitesse se traduit par une augmentation des plaintes contre la police d'Ottawa. Ces caméras devraient avoir des retombées positives pour la collectivité, indique Mme Plante.

Selon le rapport de Mme Gougeon, la direction de la Ville examinera la manière dont les recettes du programme de caméras sont allouées afin de s'assurer que le processus est conforme à la fois au budget de fonctionnement et aux attentes du conseil.

Le rapport de la vérificatrice générale, Nathalie Gougeon, doit être déposé le 29 avril prochain.

Avec les informations de Faith Greco, de CBC News