À la fin du mois de mars, le premier ministre saskatchewanais, Scott Moe, a suspendu la taxe carbone qui était imposée sur les grandes entreprises. Ce programme provincial avait été créé en 2019 et avait pour but de convaincre les grands acteurs d'industries de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En 2019, le Canada s'était doté d'un système de tarification carbone, le système de tarification fondé sur le rendement (Output-Based Pricing System, ou OBPS, en anglais). Avant sa suspension, ce programme fédéral n'était en place qu'au Manitoba, au Nunavut, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.

Les autres provinces et territoires, comme la Saskatchewan, avaient choisi de mettre sur pied leur propre programme. Il devait toutefois répondre aux normes minimales établies par le gouvernement fédéral.

Le programme provincial OBPS, qui porte le même nom que celui mis en place par le fédéral, a alors vu le jour.

C'est quoi l'OBPS de la Saskatchewan?

Sous le programme provincial OBPS, les entreprises industrielles polluantes étaient appelées à payer pour chaque tonne de carbone (ou de pollution équivalente) qui dépasse le plafond déterminé par le gouvernement saskatchewanais. Ce plafond était notamment déterminé par des émissions autorisées en fonctions du type d'entreprises.

Le gouvernement de la Saskatchewan examinait le niveau de pollution des entreprises pour chaque tonne de potasse qu'elles produisent. C'est lui qui fixait la pollution moyenne par tonne de potasse, et ensuite, il demandait à l'industrie de devenir 5 % plus propre d'ici 20 à 30 ans, cite, comme exemple, Brett Dolter, professeur agréé d'économie à l'Université de Regina.

Par contre, si une entreprise parvenait à maintenir ses émissions sous ce plafond, l'entreprise cumulait alors des crédits carbone pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC).

L'entreprise qui dépassait le montant de carbone autorisé avait l'option d'acheter des crédits carbone auprès d'autres entreprises ou de payer.

En 2024, le prix de la tonne de carbone s’élevait à 80 $, soit le prix minimal de la pollution carbone fixé par le gouvernement fédéral.

Quel avenir pour le fond de technologie ?

En 2023, la province avait annoncé le lancement du fonds Saskatchewan Technology Fund. Ce dernier soutient financièrement des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce fonds est aussi financé par les paiements de pénalité provenant des émetteurs de carbone, selon le règlement Oil and Gas Emissions Management Regulations.

Cette loi s’applique aux industries pourraient potentielle émettre plus de 50 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO_²) par année. Elle prévoit aussi des pénalités pour des émissions excédentaires qui s'élevaient à 50 $ en 2024 et qui s'ajoutaient au paiement dans le cadre de l'OBPS.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, la province confirme qu’en plus de mettre sur pause le programme OBPS pour 2025, il reporte les obligations de conformité pour les années 2023 et 2024. Le gouvernement provincial n'a toutefois pas précisé si le fonds est aussi mis sur pause.

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Les agriculteurs et la taxe carbone

Les agriculteurs ont souvent dénoncé la tarification carbone, même si les programmes provincial et fédéral ne les ciblaient pas directement.

Les agriculteurs profitent de certaines exemptions sur la taxe carbone sur les carburants, mais elles ne s'appliquent pas aux carburants nécessaires pour le séchage de grain et le chauffage de bâtiments agricoles.

Le directeur du laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaires de l'Université Dalhousie, Sylvain Charlebois, explique que les agriculteurs sont frappés de hausses de prix dans l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. Cela était en partie dû à la redevance sur les combustibles applicables aux transporteurs de marchandise, dont les trains. Cette redevance fédérale sur les combustibles a pris fin le 1^er avril dernier.

Ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'on applique une approche de pénalité envers un secteur qui est hyper important pour notre économie d'une part et qui est hyper important pour notre sécurité nationale et alimentaire, dit Sylvain Charlebois.

Un meilleur système?

Sylvain Charlebois rappelle toutefois qu’il faut faire preuve de discernement.

[Il faut] voir si on n'a pas un meilleur système pour pour aider notre filière à devenir carboneutre, si on commence à travailler avec l'Europe, [ou] avec d'autres régions du monde qui vont nous demander d'être écoresponsables, affirme-t-il.

De son côté, l'économiste Brett Dolter soutient que la tarification carbone est un système efficace qui a un effet restreint sur l'économie.

C'est la raison pour laquelle les économistes apprécient la tarification du carbone. C'est un moyen de lutter contre le changement climatique qui a le moins d'impact possible sur notre croissance et notre activité économiques, indique-t-il, ajoutant qu’il sera difficile d'établir d’autres politiques qui ont un incidence minimale sur l’économie.