Un ancien joueur de la LNH de Sudbury a fait appel d’une condamnation pour fraude et d’une assignation à résidence grâce à l’intelligence artificielle.

Troy Crowder affirme vouloir laver son nom et sa réputation après avoir plaidé coupable d’avoir soumis un faux document à des assureurs en 2022.

À l’époque, M. Crowder avait plaidé coupable d’avoir sciemment présenté un document falsifié lors d’un paiement d’assurance, ce qui avait permis de détourner 45 000 $ de sa femme, dont il était séparé.

En échange de son plaidoyer de culpabilité, la Couronne a abandonné les quatre autres accusations de fraude auxquelles il était confronté.

Il a été condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis, dont la première moitié a dû être purgée en résidence surveillée, et à une ordonnance de probation d’un an.

Utiliser l’intelligence artificielle au tribunal

M. Crowder s’est représenté lui-même lors de l’audience d’appel, en partie pour des raisons financières, mais aussi parce qu’il voulait mettre à l’épreuve certaines des connaissances qu’il avait acquises pendant qu’il purgeait sa peine.

Après avoir passé quatre mois en résidence surveillée, j’ai beaucoup lu sur la loi […] J’ai découvert qu’il était possible d’utiliser l’intelligence artificielle au tribunal.

Il a utilisé cette technologie pour trouver des motifs d’appel et rédiger des documents juridiques.

J’ai interrogé l’IA et, à chaque fois, elle m’a dit que le ministère public n’était pas efficace ou qu’il s’agissait d’une erreur judiciaire, soutient-il.

Troy Crowder affirme que cet appel ne vise pas à annuler sa peine, qu’il a déjà purgée, mais à laver son nom.

J’ai eu une excellente réputation toute ma vie […] Je suis innocent, déclare-t-il.

Lors de l’audience d’appel, il a déclaré à la cour qu’il avait reçu de mauvais conseils juridiques qui l’avaient conduit à accepter un accord désavantageux sur le plaidoyer au lieu d’aller jusqu’au procès.

Il ajoute que sa condamnation l’a empêché d’assister aux matchs de hockey de ses enfants au sud de la frontière et lui a rendu plus difficile l’accès aux soins de santé aux États-Unis.

Décision en délibéré

L’avocat de la Couronne a maintenu qu’il n’y avait pas de motifs d’appel et qu’il n’y avait pas assez de preuves substantielles pour rouvrir l’affaire.

Le juge a mis sa décision en délibéré et a prévenu qu’il faudrait du temps avant de connaître l’issue de l’appel.

Avec les informations d'Aya Dufour