Le gouvernement du Québec interdira le voile intégral aux élèves dans les écoles publiques et privées de la province. « Une question de principe », selon le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, qui n'a pas été en mesure de chiffrer le nombre d'élèves touchés par cette mesure.

Le ministre a déposé jeudi matin le projet de loi 94 pour renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, qui vise entre autres à obliger les élèves à avoir le visage découvert lorsqu’ils se trouvent sur les lieux mis à la disposition d’une école, d’un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes ou d’un établissement d’enseignement privé.

C'est le principe ici qui est en cause, pas juste le nombre, a répondu M. Drainville en conférence de presse lorsqu'il a été questionné sur le nombre d'élèves portant le voile intégral dans les écoles du Québec. C'est inconcevable qu'une élève aille en classe avec un voile intégral au Québec.

Le ministre a admis qu'il y avait un aspect préventif à son projet de loi. On ne souhaite pas que cette pratique du voile intégral se répande à d'autres écoles, a-t-il dit.

L'obligation d'avoir le visage découvert s'appliquera également pour les élèves qui suivent l'école à la maison.

Le ministre s'est dit conscient que son projet de loi allait déranger. Québec a une fois de plus recours à la disposition de dérogation, qui immunise cette éventuelle loi contre des recours judiciaires en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Interdiction des signes religieux à un plus grand nombre d'employés

La pièce législative élargira également l'interdiction du port de signes religieux à tous les membres du personnel des écoles publiques et des centres de services scolaires, et pas seulement aux enseignants et aux directeurs d'établissement.

Une clause de droits acquis est néanmoins prévue.

Le projet de loi 94 a été rédigé et déposé par le ministre de l'Éducation dans la foulée d'un rapport déposé en novembre dernier, qui faisait état de manquements à la Loi sur la laïcité de l'État dans 17 écoles de la province.

En conférence de presse, le ministre est revenu à plusieurs reprises sur le contenu de ce rapport, dans lequel des observateurs disent avoir vu au moins une élève porter le voile intégral dans une école, et entendu parler des quelques cas supplémentaires.

Ce rapport lui-même découlait d'une enquête journalistique qui avait exposé un « climat de peur et d'intimidation » à l'école Bedford, située dans le quartier Côte-des-Neiges, à Montréal.

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Québec s'attaque au prosélytisme à l'école

En février dernier, Bernard Drainville avait télégraphié certains éléments qui se retrouvent aujourd'hui dans son projet de loi.

Le rapport remis au ministre en novembre faisait également état du fait que certains enseignants parlaient entre eux dans une autre langue que le français, une situation que le projet de loi entend corriger dans toutes les écoles relevant d'un centre de services scolaire (CSS) francophone.

Il avait ainsi déploré que certaines écoles permettent la prière ou des activités religieuses dans leurs locaux, ou alors que certains enseignants demandent des congés en raison de leur foi, deux choses qui seront désormais interdites par le projet de loi.

Plus encore, le projet de loi établit l’interdiction pour quiconque, étant motivé par une conviction ou une croyance religieuse, d’influencer ou de tenter d’influencer l’exercice d’un pouvoir, d’une fonction ou l’accomplissement d’un devoir ou d’une obligation prévue par la Loi sur l’instruction publique, peut-on y lire.

Le Parti québécois (PQ), par la bouche du député Pascal Bérubé, s'est dit heureux de ce développement dans le dossier de la laïcité, mais il juge que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ne va pas assez loin.

En point de presse, M. Bérubé a affirmé que son parti était en faveur de l'interdiction des signes religieux pour tous les élèves du primaire et du secondaire. [La CAQ] laisse faire, ils ne veulent pas se brouiller avec les écoles privées, ils ne veulent pas se brouiller avec certaines communautés. Faut être cohérent. Si tu es pour la laïcité, tu le fais, a dit le député péquiste.

Évaluation annuelle des enseignants

Le ministre Drainville exige également que les directeurs d'école soumettent tous leurs enseignants à une évaluation, et ce, chaque année.

Les enseignants devront ainsi soumettre une planification pédagogique à leur direction avant cette évaluation.

Le projet de loi élargit également les pouvoirs conférés au ministre de l'Éducation. Ainsi, la pièce législative stipule que certaines décisions du ministre, telles que celle de suspendre l’autorisation d’enseigner d’un enseignant ou celle de révoquer une telle autorisation, ne sont pas suspendues du seul fait de la formation d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec.

Avec des informations de Jérôme Labbé

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