À qui vont les pourboires?
C'est une scène devenue routinière et quasi universelle quand on se présente à un comptoir de restauration rapide : la personne à la caisse vous tend le terminal de paiement où apparaissent des suggestions de pourboire – 15 %, 18 %, 20 %, 25 %... La pratique fait augmenter la facture des nombreux consommateurs qui s'y prêtent. Mais au bout du compte, ces quelques dollars aboutissent-ils bel et bien dans les poches des employés qui nous ont offert le service ou dans celles de leur patron? Au cours de la dernière année, La facture a reçu plusieurs messages de membres du public qui soupçonnaient des propriétaires de cafés ou de comptoirs de restauration rapide de conserver une partie ou la totalité des pourboires destinés aux employés. C’est le cas du père de Celia Roberge qui nous a écrit, à l’automne 2023, pour dénoncer la situation que vivait sa fille alors qu’elle venait d’obtenir son premier emploi dans une chaîne de restauration rapide. Celia nous a confié qu’elle ignorait le montant qu’elle aurait dû recevoir en pourboire à l’époque. C’est une discussion avec une amie qui travaillait sous la même enseigne, mais à une adresse différente, qui a semé le doute chez elle. La jeune employée décide de conserver des reçus de caisse afin de confirmer son hypothèse. Elle se rend alors compte qu’elle devrait recevoir entre 10 $ et 15 $ de pourboires par quart de travail, ce qui n’est pas le cas. Celia Roberge affirme que son ex-employeur conservait une partie des pourboires de ses employés. Photo : Radio-Canada Celia n’osait pas affronter son employeur par crainte de représailles. Ce sentiment de vulnérabilité face à un employeur semble fréquent chez les employés qui vivent pareille situation, comme en témoigne la journaliste de CBC Christine Birak, qui a mené une enquête à l’automne 2024 auprès de 100 commerces en Ontario pour l’émission Marketplace. Christine Birak, journaliste à l’émission Marketplace de CBC Photo : Radio-Canada L’enquête de Marketplace a révélé que les employés de six restaurants, la plupart en restauration rapide, ne recevaient aucun pourboire. La facture s’est rendue au centre-ville de Montréal afin de sonder des employés de comptoirs de restauration rapide, avec des caméras et des micros cachés. Bien que la majorité des employés des 40 commerces visités nous ait dit recevoir des pourboires, la situation ne semblait pas nette pour certains d’entre eux. Une employée a dit qu’elle ne pensait pas recevoir tous les pourboires remis par les clients. Un autre a insisté pour qu’on n’ajoute pas de pourboire sur le terminal de paiement parce que l'argent est conservé par le patron. D’autres employés ont refusé de nous dire s’ils recevaient ou non les pourboires laissés par les clients. Un propriétaire a même admis sans gêne conserver tous les pourboires remis par l'intermédiaire du terminal de paiement et laisser seulement les pourboires en argent comptant aux employés qui travaillent à ses côtés. Il a cependant affirmé le contraire lorsque nous nous sommes présentés à nouveau à lui en tant que journalistes. Les deux employeurs qui ont donné suite à nos demandes d’entrevue ont nié conserver les pourboires. Les deux autres ne nous ont jamais répondu. Un propriétaire de restaurant interrogé par La facture a admis conserver tous les pourboires remis par l'intermédiaire du terminal de paiement et laisser seulement les pourboires en argent comptant aux employés. Photo : Radio-Canada Le professeur en droit du travail au Département des relations industrielles de l’Université Laval Sébastien Parent confirme qu’en vertu de l'article 50 de la Loi sur les normes du travail (LNT), le pourboire appartient au salarié qui a rendu le service. Sébastien Parent est limpide : l'employeur ne peut conserver le montant des pourboires. Photo : Radio-Canada Chaque année, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) reçoit des centaines de plaintes concernant l’article 50 sur les pourboires de la LNT. En 2024, elle en a comptabilisé 331. Par ailleurs, si un propriétaire participe au service en accomplissant les mêmes tâches que des personnes salariées, rien dans la loi ne l’empêche de recevoir une partie des pourboires. La CNESST nous explique par courriel que Le reportage d'Alessandra Rigano et de Florence Pelletier à ce sujet sera présenté à l'émission La facture mardi à 19 h 30 (HNE) sur ICI Télé. Cependant, l’employeur ne peut pas décider unilatéralement d’une méthode de partage, par exemple en gardant tous les pourboires des terminaux de paiement et en laissant les pourboires en argent comptant aux salariés. Un document de la CNESST qui vise à guider les salariés dans l’élaboration d’une convention de partage. Photo : Radio-Canada Lors de notre recherche au centre-ville, un gérant d’une chaîne de restauration rapide s’est imposé dans notre échange avec l’employée qui nous servait lorsqu’on a demandé à cette dernière si le pourboire lui était rendu. Le gérant en question a affirmé que tous les employés recevaient les pourboires, mais qu’il s’agissait là d’une information confidentielle et qu’il ne devait pas discuter de ces questions avec des clients en vertu d’une politique de l’entreprise. Au Québec, rien n’oblige les commerçants à être transparents sur le partage des pourboires, mais Option Consommateurs, une association qui a pour objectif d'aider les consommateurs à défendre leurs droits, souhaiterait qu’un avis sur les pourboires soit affiché dans les commerces pour indiquer à qui ils sont remis. L’association avait d’ailleurs proposé qu’une telle mesure fasse partie du projet de loi 72 protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives, qui a été adopté le 7 novembre dernier. Au Québec, rien n’oblige les commerçants à être transparents sur le partage des pourboires. Photo : Radio-Canada À la fin de l’été 2023, Celia Roberge a quitté son emploi au restaurant. Nous avons communiqué avec l’ancien employeur de Celia, qui nie avoir gardé les pourboires de ses employés et avoir posé tout geste illégal. Celia travaille maintenant dans un café où elle se dit heureuse de recevoir tous ses pourboires. Pour moins d'heures que moi, elle faisait minimum 50 $ en pourboires par semaine, et moi, pour plus d'heures, je faisais maximum 5 $ par semaine en pourboires, précise Célia. J'étais choquée, puis c'était un peu le moment où j'ai réalisé que ce n’était pas normal.
J'avais peur qu’il m'enlève mon travail parce que c'était mon seul travail.
On s’est rendu compte que certains employés ne savaient même pas s’ils devaient recevoir des pourboires. C’était surtout le cas dans des comptoirs de restauration rapide, où le fait d’offrir un pourboire est une pratique assez récente, explique la journaliste. Et il s'agit souvent de travailleurs au salaire minimum pour qui il est difficile de se défendre.
Dans les poches des propriétaires?
Ce que dit la loi
L'employeur ne peut conserver aucune partie des pourboires, souligne-t-il. Il doit remettre entièrement les sommes à la personne salariée.
la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucune disposition spécifique à la perception des pourboires lorsque le service est rendu par l’employeur. Néanmoins, si un employeur effectue les mêmes tâches qu’une personne salariée, c'est-à-dire s’il rend lui-même le service et pas seulement pour donner un coup de main, par exemple, il pourrait être considéré par la CNESST comme ayant droit au pourboire au sens de l’article 50 de la LNT.
Il n’y a aucun fondement rationnel à ce genre de pratique là dans la Loi sur les normes du travail, précise l’avocat et professeur Sébastien Parent. Le seul moment où on peut établir la façon dont le partage des pourboires va se faire, c'est par une convention de partage des pourboires. Et ce sont seulement les salariés qui peuvent intervenir dans cette convention-là.
Plus de transparence demandée dans les commerces
Je travaille deux fois par semaine. [...] À la fin, après deux shifts, je reviens avec autour de 50 $.
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