Après plus de trois mois de délibération, le comité de discipline de l’OACIQOrganisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec estime Francis Vallée coupable d'avoir enfreint son code de déontologie pour 11 des 12 plaintes portées à son encontre.

Ces plaintes provenaient de femmes, dont d’anciennes clientes, lui reprochant d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés ou d’avoir tenu des propos sexuels inappropriés dans l’exercice de ses fonctions.

Les faits allégués se sont déroulé entre 2015 et 2020.

L'ex-courtier de Gatineau avait déjà reconnu sa culpabilité dans cinq des 12 plaintes portées contre lui. Il est donc également reconnu coupable de six des sept chefs d'infractions de nature sexuelle pour lesquels il avait refusé le blâme.

En revanche, le courtier immobilier a été acquitté sur un chef d'accusation, puisque le comité disciplinaire a jugé que le témoignage de la plaignante n'était pas sincère.

Le comité note que lors de l’enquête, avant que la plainte soit déposée, Francis Vallée avait menti à la syndique adjointe, ce qu'il avait admis en cour, nuisant ainsi à sa propre crédibilité. Pour le comité de discipline, il n’y a pas de doute que les actes commis par Francis Vallée nuisent à la profession de courtier et à la crédibilité de la profession.

L’OACIQOrganisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec indique que les sanctions disciplinaires seront rendues dans environ 60 jours. Francis Vallée fait face une radiation à vie de son ordre professionnel.

Avec les informations de Jérôme Bergeron