15 000$ d’amende pour un courtier immobilier de Rimouski
Un courtier immobilier de Rimouski devra payer trois amendes totalisant 15 000 dollars, notamment pour avoir révélé des informations confidentielles ou stratégiques concernant ses clients, dans le but de vendre plus rapidement leur propriété. Selon la décision du comité de discipline de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), les actions qui sont reprochées à M. Bélanger se sont déroulées en septembre 2021. Le courtier immobilier a commis des fautes en lien avec trois articles du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité de la Loi sur le courtage immobilier. La première a été d’aviser des acheteurs que le couple qui vendait la maison était en train de se séparer. « La période de vente se situait durant la période de surenchères et évidemment le fait de ne pas avoir utilisé les plateformes de vente a pu causer certains préjudices aux vendeurs ainsi qu’à d’autres courtiers qui auraient pu avoir un intérêt pour leurs propres clients », peut-on lire dans la décision de l'OACIQ. Photo : Radio-Canada / Antoine Proulx Le comité de discipline reproche aussi au courtier d'avoir omis d'inscrire l'immeuble de ses clients vendeurs à un service de diffusion d'information avant d'en débuter la mise en marché. Cela Le courtier a également modifié la date de signature d'un document sans le consentement de ses clients acheteurs. Simon Bélanger a reconnu, dans un plaidoyer devant le comité de discipline de l'OACIQ, qu’il est responsable des fautes qui lui sont reprochées. Il n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada au moment d’écrire ces lignes.Pareille divulgation a pu avoir une certaine conséquence avec le prix de vente obtenu
, précise la décision de l’OACIQ.
s’apparente à du conflit d’intérêts constituant une infraction grave
, remarque l’OACIQ.
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