Le pourcentage de vétérans blessés ou malades qui ont obtenu des prestations d'invalidité en faisant appel au Tribunal des anciens combattants a presque doublé en moins de 10 ans. Une situation qui illustre le laxisme de l’institution, selon des membres actuels et passés du Tribunal, qui dénoncent l’influence des dirigeants.

Le rôle des membres du Tribunal consiste à décider si les vétérans sont admissibles à des prestations d’invalidité. Un seul versement peut dépasser 450 000 $.

Des vétérans obtiennent des extras lorsqu’ils se présentent devant le Tribunal parce que les décideurs se font imposer une vision, une idéologie pour approuver leurs demandes, s’inquiète un membre du Tribunal dans une entrevue accordée à Radio-Canada sous le sceau de la confidentialité.

Estimant subir une forme d’influence, ce décideur raconte que le président Christopher McNeil et le vice-président Jacques Bouchard martèlent et répètent [que les membres sont] là pour s’assurer que les vétérans aient accès à des indemnités [et que le Tribunal] rend des décisions favorables.

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Il ajoute que ses collègues et lui se font rappeler d’être indulgents avec les opinions médicales soumises, car c’est difficile d’avoir une opinion médicale d’un médecin.

[Les dirigeants] présentent le fardeau de la preuve comme un élément qui est un obstacle pour que les vétérans aient accès à des indemnités, alors que [...] c’est un élément pour assurer l’équité.

La situation soulève, selon lui, des questions éthiques par rapport au respect du mandat conféré aux membres qui doivent être indépendants. Il croit qu’un changement de leadership est nécessaire avant que la légitimité du tribunal s’effrite au complet.

Les vétérans ont des besoins criants, extrêmement importants, et ils ont besoin de processus rapides et efficaces, mais ils ont aussi besoin d’une institution solide, souligne-t-il.

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Hausse des décisions favorables

Depuis les nominations de Christopher McNeil et de Jacques Bouchard à la tête du Tribunal en juillet 2018, la proportion des décisions favorables rendues a presque doublé. Elle frôle maintenant 90 %, selon des données fournies par le Tribunal.

Quand les nouveaux dirigeants sont entrés en poste, les façons de faire sont passées du noir au blanc, soutient Laurie Blakeman, une ancienne membre du Tribunal qui a pris sa retraite l’hiver dernier.

Tout a été fait, selon elle, pour encourager l’approbation des prestations : charge de travail élevée et croissante, partage de gabarits de décisions favorables, commentaires directs et indirects.

Il y avait une pression pour accorder des indemnités.

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Il est plus facile d’écrire une décision favorable, [et elles] ne sont pas remises en question par la gestion, souligne en entrevue une deuxième source confidentielle. Radio-Canada a accepté de taire son identité, car elle craint que sa prise de parole nuise à sa carrière.

Cette ancienne membre ajoute que, pour éviter de prendre du retard dans son travail, il lui est déjà arrivé de ne pas émettre d'opinions dissidentes, même si elle pensait qu'elle aurait dû le faire.

Laurie Blakeman s'est elle aussi retrouvée dans cette situation. Je n'en suis pas fière. Ce n'est pas une bonne chose. Mais j'ai commencé à me pincer le nez et à me [dire que] si ce n'était pas trop grave [...] je laisserais tomber.

Un système faisant en sorte que les membres rendent autant de décisions favorables, ce n’est peut-être pas une bonne utilisation de l’argent des contribuables.

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Notre deuxième source confidentielle croit que le taux élevé de décisions favorables soulève des questions quant à la rigueur du travail effectué par le Tribunal. Selon elle, soit le ministère des Anciens Combattants commet une énorme quantité d’erreurs dans ses décisions, soit le Tribunal approuve trop d’indemnités.

Pressions du ministre?

En février 2018, le ministère des Anciens Combattants a bonifié sa politique sur l’indemnisation. À partir de juillet de la même année, celle-ci a permis à des vétérans de rouvrir leur dossier devant le Tribunal pour obtenir des prestations plus généreuses.

Cette pratique a mené à l’approbation de plusieurs prestations, parce que le changement de politique a été admis comme une preuve par des membres du Tribunal.

Il n'est pas nécessaire de s'engager dans une discussion juridique ésotérique sur la question, peut-on même lire dans plusieurs décisions accessibles sur le site web de l’Institut canadien d’information juridique.

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Comme d’autres anciens membres du Tribunal, Laurie Blakeman dit très bien se souvenir que Christopher McNeil et Jacques Bouchard avaient indiqué qu’ils avaient eu des discussions avec le ministre des Anciens Combattants à ce sujet. Le président et le vice-président avaient alors mentionné que celui-ci souhaitait que le Tribunal adopte cette approche.

J’ai trouvé cela très difficile à digérer, affirme Laurie Blakeman, pour qui le respect de l'indépendance des membres et du Tribunal est essentiel. Si le ministre souhaitait vraiment que ce changement soit apporté, il aurait dû [le faire en modifiant la loi] qui régit le travail des membres du Tribunal, ajoute-t-elle.

Il fallait donner, ou donner plus.

Retraitée depuis un an du Tribunal des anciens combattants, l’avocate Valerie Moore a signé plusieurs dissidences dans lesquelles elle s’oppose à l’utilisation de la politique ministérielle comme preuve afin de rouvrir des dossiers.

En novembre 2023, par exemple, un vétéran souffrant de diabète de type 2 a vu ses allocations bonifiées, alors qu’au départ, invoquer que le diabète était une conséquence du syndrome de stress post-traumatique n’était pas fondé sur des preuves et était purement spéculatif, a écrit Mme Moore. Dans cette cause, l’autre décideur a brandi la nouvelle politique pour justifier son appui à une augmentation des prestations.

Quand on voit beaucoup de cas où cela se produit, on sait qu'on nage en quelque sorte à contre-courant, confie Mme Moore. Je ne sentais pas que mes dissidences étaient les bienvenues, lâche-t-elle.

Des règles en faveur des vétérans

Les règles régissant le Tribunal stipulent que les décideurs doivent tirer les conclusions les plus favorables aux vétérans.

Le Tribunal [...] tire des circonstances et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possibles à celui-ci; [...] il tranche en sa faveur toute incertitude quant au bien-fondé de la demande.

Accorder le bénéfice du doute aux vétérans n’était pas un problème pour Valerie Moore. Mais pendant son mandat de cinq ans, elle raconte avoir été mise en présence de nombreux dossiers avec un manque de preuves médicales appropriées.

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Lorsqu'un avis médical, une lettre de médecin, dit [en] trois lignes : "oui, je pense qu'il est fort possible que cela ait été causé par le service", eh bien, ce n'est pas un avis médical crédible ou probant [et ça ne répond pas] même substantiellement aux critères établis par la Cour fédérale.

Valerie Moore soutient également que des prestations ont été approuvées sans aucun avis médical.

Je faisais un examen judicieux de toutes les preuves, [...] je ne me sentais pas à l'aise de prendre des raccourcis.

La juriste de carrière a signé des dizaines de dissidences dans lesquelles elle remet en question la qualité de la preuve ou le raisonnement utilisé par d’anciens collègues pour approuver les requêtes des vétérans.

Refus d’enquête du Commissariat à l’intégrité du secteur public

Dans une plainte déposée auprès du Commissariat à l’intégrité du secteur public en septembre 2019, un ancien membre du Tribunal, Terry Prowse, accuse le président, Christopher McNeil, et le vice-président, Jacques Bouchard, de cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public et de contravention à un code de conduite.

Dans des documents obtenus par Radio-Canada, le plaignant allègue que les dirigeants du Tribunal portent régulièrement atteinte à l’indépendance et à l’impartialité des membres du Tribunal.

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M. Prowse, qui a servi 35 ans dans les Forces armées canadiennes, dénonce des tentatives d'influence pour amener les membres à utiliser la nouvelle politique bonifiée du ministère.

Tous deux ont déclaré à plusieurs reprises [...] qu'ils avaient rencontré le ministre et/ou le sous-ministre et que c'était l'approche que [le ministre et/ou le sous-ministre] préférait que nous adoptions.

Dans sa plainte, Terry Prowse allègue également que la composition des comités de décideurs est faite pour garantir un résultat particulier. Les membres n'appuyant pas la position du président ne siègent généralement pas ensemble aux mêmes comités, selon lui.

L’abandon de l’indépendance et du jugement que j’ai constaté est inacceptable.

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public a refusé d’ouvrir une enquête, car les actes reprochés ne constituent pas un acte répréhensible au sens de la loi. Il s’agit plutôt de décisions relevant des vastes pouvoirs du président du Tribunal, écrit l’ancien commissaire Joe Friday dans sa lettre de réponse à la plainte.

Il ajoute [qu’]il n'y a pas suffisamment d’informations pour suggérer que M. McNeil et M. Bouchard ont été pressés par le ministre d'adopter la politique sur l’indemnisation des vétérans.

Terry Prowse a refusé d’accorder une entrevue à Radio-Canada.

L’ancien président perplexe

L’ancien président du Tribunal des anciens combattants, Tom Jarmyn, qui a quitté son poste l'année où la politique sur l’indemnisation des vétérans a été bonifiée, en 2018, ne croit pas que celle-ci devait être utilisée par les décideurs comme preuve ni comme argument pour rouvrir des dossiers.

Je ne suis pas d’avis que [la loi] ait un langage flexible.

Tom Jarmyn ajoute que la clause du bénéfice du doute n’est pas une invitation à ignorer la loi.

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Il soutient d’ailleurs ne jamais avoir reçu de directives du ministre. Cela aurait constitué une erreur, selon lui.

M. Jarmyn croit que la hausse du nombre de décisions favorables rendues par le Tribunal depuis son départ soulève de nombreuses questions.

Le Tribunal répond

Dans une déclaration écrite fournie au nom du président, du vice-président et de l’institution, le Tribunal des anciens combattants défend ses processus.

Le Tribunal exerce ses fonctions de manière autonome par rapport au ministère et ses membres doivent offrir des audiences équitables et impartiales, assure l’équipe des communications.

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La politique ministérielle bonifiée en 2018 est utilisée pour rouvrir des dossiers, car le Tribunal a le pouvoir de réexaminer une décision antérieure en cas d’erreur de fait, d’erreur de droit ou de présentation de nouvelles preuves.

Les changements importants dans les politiques [du ministère] qui vont dans l’intérêt des vétérans sont pris en compte dans le cadre de cette disposition.

Le Tribunal dit s’exprimer uniquement par ses décisions et ne commente pas les cas individuels. Aucune information n’a été fournie en réponse aux allégations de laxisme et d'influence de la part des dirigeants sur les décideurs.

Manque de balises

Le professeur titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et gouvernance de l'Université d’Ottawa, Paul Daly, note que le Tribunal des anciens combattants pourrait bénéficier de balises de la Cour fédérale si davantage de vétérans se tournaient vers elle.

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Mais cela paraît peu probable, ajoute-t-il. Une personne [...] qui reçoit une décision favorable [...] n’a aucun intérêt à porter cette décision en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Ce processus permettrait à la Cour de dire si une décision est raisonnable [et] se tient sur le plan de la loi et de la preuve, tout en préservant l’indépendance des décideurs.

Un vétéran qui arrive avec une histoire le lundi doit être traité de la même façon qu’un vétéran qui arrive avec la même histoire le mardi.

Paul Daly, qui est aussi membre à temps partiel du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada, souligne que les tribunaux administratifs, comme celui des anciens combattants, ont une certaine flexibilité, car ils ne sont pas tenus d’utiliser les mêmes concepts que les cours de justice.

Ils sont indépendants, mais restent intrinsèquement liés à la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Paul Daly est d’avis que les tribunaux administratifs devraient avoir une protection – idéalement constitutionnelle – [...] pour assurer leur indépendance, leur protection contre l’ingérence gouvernementale.