Le centre de ski et de vélo de montagne Énergie CMB est poursuivi par un homme devenu paraplégique à la suite d’un accident de vélo. Alexandre Brosseau Awery, du cabinet d’avocats Kugler Kandestin, analyse les chances de cette poursuite de réussir à atteindre son objectif.

Si un accident survient en pratiquant un sport extrême comme le vélo de montagne, à qui revient la responsabilité? Et à quels risques les sportifs s’exposent-ils?

Dans tous les sports, il y a des risques inhérents. Chaque personne qui choisit de participer à un sport doit assumer les risques inhérents à cette activité-là, souligne Me Brosseau Awery.

Cela ne signifie pas pour autant l'absence de responsabilité de la part du centre sportif. Par exemple, la signalisation sur les pistes de ski ou de vélo doit indiquer le bon niveau de difficulté, selon l’avocat.

Toutefois, pour ce qui est d’un accident qui surviendrait par exemple entre un skieur et un arbre en faisant du hors-piste, la station n’a aucun contrôle sur cette activité-là, explique Me Brosseau Awery. La personne dans une situation comme celle-là devra assumer sa propre responsabilité et n’aurait aucun recours contre la station.

Les formules de responsabilité n’ont aucune valeur juridique

Selon Alexandre Brosseau Awery, les formules de responsabilité, soit les décharges qu’il peut nous arriver de signer avant de faire de la plongée sous-marine, par exemple, ou de pratiquer n’importe quel autre sport, n’ont aucune valeur juridique.

L’article 14.74 du Code civil du Québec est très clair là-dessus : une personne ne peut pas demander à quelqu’un d’autre de la décharger de sa responsabilité pour un préjudice corporel, pour une blessure, soutient l’avocat tout en constatant que bon nombre d’entreprises utilisent ce type de décharges.

Ces décharges-là n’ont aucune valeur juridique. La personne victime d’un accident pourrait en toute légalité poursuivre l’entreprise

Selon l’avocat, deux hypothèses pourraient justifier l’utilisation de ce type de contrat.

D’une part, c’est probablement une copie de certaines pratiques qui peuvent se faire aux États-Unis, où ce droit est probablement différent. Ensuite, probablement que les entreprises cherchent à décourager les poursuites. N’importe qui qui aurait un accident et qui regarderait son billet pourrait se dire : "Je n’ai aucun recours", alors que pourtant, cette personne-là aurait fort probablement un droit de recours.

Alexandre Brosseau Awery suggère de contacter un avocat dès qu’un accident survient.

D'après une entrevue réalisée au Téléjournal Mauricie–Centre-du-Québec

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