Le directeur général de Saguenay, Gabriel Rioux, défend les agissements de la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, dans l’un des dossiers reprochés à l’ex-greffière de la Ville, Caroline Dion, en niant qu’elle ait pu faire preuve d’ingérence.

Le contre-interrogatoire de Gabriel Rioux s’est terminé vendredi à Québec après près de cinq jours à témoigner au total devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Les médias pouvaient assister à l’audience par visioconférence. Les propos étaient cependant parfois difficiles à entendre en raison de problèmes techniques.

Les procédures judiciaires se poursuivent dans ce dossier, alors que les élus de Saguenay ont rejeté deux propositions d’entente à l’amiable à la fin du mois de mai.

L’ex-greffière de Saguenay et directrice des affaires juridiques conteste son congédiement survenu il y a plus de deux ans, en avril 2023.

Le procureur de Caroline Dion, Me Sylvain Lefebvre, du cabinet Deveau Dufour Mottet avocats, a poursuivi son contre-interrogatoire sur l’un des deux dossiers invoqués par la Ville pour justifier le congédiement de la haute fonctionnaire.

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Saguenay reproche à Caroline Dion d’avoir proposé au comité exécutif la nomination d’une avocate afin de défendre la Ville devant la Commission des droits de la personne. La Ville faisait alors face à une plainte de discrimination raciale déposée par un aspirant policier.

Quelques jours plus tard, Gabriel Rioux a convoqué une nouvelle rencontre de l’exécutif, en l’absence de Caroline Dion, afin de remplacer l’avocate précédemment nommée. Un autre procureur du même cabinet, jugé plus qualifié pour diriger le dossier, a été nommé.

Un appel de Julie Dufour

Entre les deux réunions, la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, a téléphoné à Caroline Dion afin de discuter avec elle de la nomination d’un nouveau procureur au dossier. L’avocat alors envisagé était déjà responsable du dossier de la négociation de la nouvelle convention collective des policiers de Saguenay.

Me Lefebvre a questionné le directeur général Gabriel Rioux sur cet appel de la mairesse à une fonctionnaire pour un si petit dossier.

Est-ce que ça vous a mis la puce à l’oreille qu’il aurait pu y avoir ingérence de la part de la mairesse d’appeler la directrice des services juridiques pour changer d’avocat?, lui a-t-il demandé.

Il a répondu que la situation était normale, à ses yeux, puisque les élus avaient une relation avec Me Dion depuis plusieurs années, dans certains cas.

C’est normal qu’il y ait des échanges entre eux, mais de là à dire que c’est une commande, c’est autre chose. [...] Je ne présume pas qu’il y a de l’ingérence si un élu discute avec une direction de services.

Le directeur général a maintenu qu’il ne s’agissait pas à ses yeux d’une forme d’intervention de la mairesse, face aux questions répétées de Me Lefebvre.

Du favoritisme et des liens allégués entre avocats

Dans le même dossier, Me Lefebvre a également affirmé dans son contre-interrogatoire que Caroline Dion avait averti le directeur général qu’elle constatait un possible favoritisme dans la façon de Saguenay d’attribuer ses contrats à des procureurs.

Me Sylvain Lefebvre a porté son attention en particulier sur les relations de Me Félix-Antoine Michaud, du cabinet Trivium, qui représente Saguenay devant le TAT et qui a été mandaté par la Ville dans différents dossiers dans les dernières années.

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Il a affirmé que le nouveau procureur nommé pour représenter Saguenay devant la Commission des droits de la personne ainsi que l’enquêteur chargé de produire un rapport à la suite de la suspension de Caroline Dion avaient chacun déjà travaillé avec Me Michaud sur certains dossiers ou projets.

C’est un dossier qui est cousu de fil blanc, qui est une vendetta politique et là je suis en train de dénouer avec le témoin les ramifications.

Le directeur général a répondu à différentes reprises qu’il ne connaissait pas la nature des liens entre Me Michaud et les deux avocats.

Il a répondu que la greffière ne lui avait pas parlé de favoritisme, mais l’avait plutôt sensibilisé au principe de rotation des mandats, qui vise à assurer une équité entre les différents cabinets qui font affaire avec la Ville.

Gabriel Rioux a cependant reconnu avoir eu des discussions avec Me Michaud en lien avec la nomination d’un nouveau procureur dans le dossier de la Commission des droits de la personne. Il a également affirmé l’avoir consulté afin d’obtenir des recommandations d’enquêteurs à contacter à la suite de la suspension de Caroline Dion.

Le mandat de l’enquêteur questionné

L’avocat de Caroline Dion s’est intéressé en après-midi au mandat de l’enquêteur et aux allégations de harcèlement psychologique qui se sont ajoutées lors de l’enquête.

Le mandat reçu par l’enquêteur à l’automne concernait initialement le dossier devant la Commission des droits de la personne et celui de la remise d’un avis juridique non sollicité au sujet du déneigement de chemins de tolérance, qui sont des artères privées ouvertes au public.

L’enquêteur s’est penché à partir du mois de février sur des allégations de harcèlement, après que le directeur général a reçu des témoignages de deux employés. Me Sylvain Lefebvre a demandé à Gabriel Rioux pourquoi il n’avait pas dirigé ces employés vers la politique de harcèlement de la Ville, plutôt que de les diriger vers l’enquête administrative en cours.

Le directeur général n’a pu fournir d’explications, après un moment de silence. Me Lefebvre lui a également demandé si l’enquêteur avait reçu le mandat de se pencher sur les possibles manquements au devoir de loyauté de Caroline Dion envers la Ville.

Moi, je vous soupçonne d’avoir donné le mandat à l’enquêteur de trouver des fautes, a-t-il lancé.

Ce que je comprends de sa démarche, c’est qu'à la lumière de son enquête, il regroupe les manquements par catégorie, a répondu Gabriel Rioux, en parlant du contenu du rapport d’enquête.

Une fois l’enquête terminée, les élus de Saguenay ont par la suite pu avoir une copie du rapport, le lire et l’annoter lors de deux séances plénières. Les copies ont cependant été récupérées afin d’éviter les fuites, a précisé le directeur général.

Les procédures judiciaires vont reprendre la semaine prochaine, mardi et mercredi prochain, à l’hôtel Le Montagnais.