Au terme du procès pour agression sexuelle présumée de cinq hockeyeurs membres de l'édition 2018 d'Équipe Canada junior, la défense et la Couronne se sont accusées mutuellement de perpétuer des stéréotypes sur les femmes.

Vendredi après-midi, les avocats de la défense ont présenté leurs répliques aux plaidoiries finales de la Couronne. Plus tôt, cette dernière avait présenté ses derniers arguments.

[Le] raisonnement [de la Couronne] implique qu'une femme qui demande affirmativement du sexe est si intrinsèquement bizarre et étrange que [son comportement] nécessite une explication autre que le fait qu'elle est vraiment excitée, a expliqué Hilary Dudding, une avocate d'Alex Formenton, devant la juge Maria Carroccia.

C'est une pensée stéréotypée sur les types de sexe que les gens aiment et n'aiment pas, et avec quoi les femmes sont d'accord ou pas d'accord, a-t-elle ajouté.

Le procès de huit semaines s'est terminé vendredi après-midi, à London. La juge Carroccia rendra ses décisions le 24 juillet.

Michael McLeod, Cal Foote, Carter Hart, Dillon Dubé et Alex Formenton font face chacun à un chef d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des événements qui se sont déroulés dans une chambre d'hôtel à London, en Ontario, en juin 2018.

Or, la procureure de la Couronne, qui a conclu sa plaidoirie peu après midi, a réclamé la culpabilité de chacun des accusés. Selon elle, la plaignante n'a jamais donné son consentement aux hommes présents dans la pièce ce soir-là.

L'avocat de McLeod ouvre les répliques

David Humphrey, qui représente Michael McLeod, est le premier avocat à répondre aux arguments de clôture de la Couronne vendredi après-midi.

Me Humphrey soutient qu'il y a eu des déclarations erronées ou des exagérations de la part de la Couronne. E. M. communiquait son consentement tout au long de la soirée, maintient Me Humphrey. Il rappelle à la juge que la plaignante s'est masturbée, couchée au sol sur un drap devant les hommes présents dans la pièce, et qu'elle a déclaré pendant son témoignage qu'elle aimait un peu l'attention qu'elle recevait à ce moment-là.

Riaz Sayani, qui fait partie de l'équipe de défense de Carter Hart, aborde lui aussi la question du consentement et du fait que la plaignante se serait masturbée devant les hommes. Bien que la masturbation ne soit pas une communication de consentement, c'est une preuve circonstancielle que le consentement peut être présent pour les actes suivants, selon lui.

L'avocat ajoute que la deuxième « vidéo de consentement » est une bonne preuve de son comportement, selon lui. Elle rayonne, vêtue d'une serviette, parle clairement et dit qu'elle est sobre, et qu'elle s'était amusée.

L'avocate de Formenton dénonce un raisonnement stéréotypé

Me Dudding est la prochaine à répondre aux arguments de clôture de la Couronne.

Elle utilise l'argument de la Couronne comme une arme à double tranchant. Jeudi, la Couronne a affirmé dans sa plaidoirie qu'il est « interdit » de baser son raisonnement sur des « mythes ». Me Dudding se dit d'accord : les mythes et les stéréotypes ne devraient pas être utilisés par la défense, mais ils ne devraient pas non plus être utilisés par la Couronne, dit-elle.

La Couronne a argué, jeudi et vendredi matin, que si E. M. se comportait bizarrement, les hommes auraient dû prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer qu'elle allait bien et qu'elle était consentante.

C'est à ce moment que Me Dudding explique à la juge que, selon elle, la Couronne suggère une pensée stéréotypée qu'une femme qui demande affirmativement du sexe est bizarre et étrange.

C'est [aussi] un raisonnement fondé sur des mythes de penser que les femmes ne peuvent être que soit complètement passives, acquiesçantes ou complètement sexuelles, ajoute l'avocate.

L'avocate de Foote conteste des notions générales

C'est ensuite au tour de Lisa Carnelos, l'avocate de Dillon Dubé, de répondre aux arguments de clôture de la Couronne.

Elle affirme que le fardeau incombe à la Couronne de prouver l'absence de consentement hors de tout doute raisonnable. Le fardeau ne change jamais et c'est là que Votre Honneur devrait concentrer son analyse.

Me Carnelos affirme aussi que les fameuses claques aux fesses qu'auraient assénées Dubé à la plaignante étaient en fait « ludiques ».

Julianna Greenspan, l'avocate de Cal Foote, livre ensuite sa réplique. Elle se dit inconfortable, en général, avec la plaidoirie de la Couronne. Elle affirme y avoir assisté non seulement à titre d'avocate mais aussi à titre de femme. Elle explique que la Couronne a parlé, en termes de notions générales, que la plupart des victimes d'agression sexuelle sont des femmes, et que les femmes en sont effrayées.

Il n'y avait pas de preuves crédibles ou fiables de peur dans cette chambre cette nuit-là, et injecter de telles notions généralisées à propos des femmes et les peurs des femmes dans cette affaire ne devrait pas en faire une réalité.

Je vous exhorte à considérer toutes les preuves réelles dans cette affaire à travers le prisme de la présomption d'innocence, conclut Me Greenspan.

Fin des plaidoiries finales de la Couronne

Peu après midi et avant les répliques de la défense, la Couronne a conclu sa plaidoirie finale.

La procureure de la Couronne, Meaghan Cunningham, a repris une partie du témoignage de la plaignante. Celle-ci avait affirmé : Ils auraient pu me laisser partir s’ils n’étaient pas là pour moi, ou ils auraient pu partir. [...] N'importe lequel de ces hommes aurait pu se lever et dire : “Ce n'est pas juste”. Mais personne ne l'a fait.

Selon Me Cunningham, personne n'y a pensé ­[...] en raison d’un aveuglement volontaire et d’une insouciance, a-t-elle indiqué à la juge Carroccia.

Personne n'y a pensé parce qu'ils réfléchissaient en termes de mythes liés au viol et d'erreurs de droit sur ce qu'est le consentement et comment il pourrait être communiqué, a-t-elle ajouté.

La Couronne demande à Votre Honneur d'accepter le témoignage de [la plaignante], et nous demandons à Votre Honneur de déclarer chacun des accusés coupable des faits qui leur sont reprochés.

La procureure avait indiqué jeudi qu’au sens de la loi, les hockeyeurs n’avaient « pas [obtenu] de consentement valide » de la plaignante pour les actes sexuels auxquels elle a pris part, la nuit du 18 au 19 juin 2018, dans la chambre d’hôtel de Michael McLeod.

Vendredi, Me Cunningham a ajouté que les hockeyeurs n’ont pas non plus pris de mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante, dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication.

Elle a aussi évoqué une des fameuses vidéos prises par Michael McLeod, la nuit des faits allégués, dans lesquelles la plaignante affirmait que « tout était consensuel », soulignant que l’enregistrement avait été fait après les faits.

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Elle a d'ailleurs noté qu’au début de l’enregistrement, M. McLeod dit à la plaignante : Say it [dis-le, traduction libre].

Il s'agit très clairement d'un autre exemple où E. M. a simplement dit ce qu'elle savait que M. McLeod voulait entendre, a affirmé la procureure.

Le fait qu'elle ait dit ces choses dans les vidéos ne remet pas en question son témoignage qu'elle n'était pas subjectivement consentante et qu'elle a simplement participé à l'activité sexuelle parce qu'elle pensait ne pas avoir d’autre choix, dit Me Cunningham à la juge.

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Les cinq individus ont plaidé non coupables au début du procès, qui a connu de nombreux rebondissements.

La juge a donc pris le dossier en délibéré et rendra son verdict le 24 juillet.