Les élus de Saguenay sont appelés lundi à se prononcer sur une entente à l’amiable dans le dossier du congédiement de l’ex-greffière Caroline Dion. Cependant, selon ce qu’a appris Radio-Canada, les chances que l’entente soit adoptée sont minces.

Les élus doivent voter lundi midi lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal où la proposition de règlement est le principal point à l’ordre du jour.

Une entente d’un peu plus d’un million de dollars est sur la table, selon les informations que nous avons obtenues auprès de plusieurs sources. La somme est un peu plus basse que celle qui avait été discutée au début du mois.

Les sommes reliées à la proposition de règlement prévoient le versement d’un montant qui équivaut à quelques années de salaire pour l’ex-greffière, qui a été congédiée il y a un peu plus de deux ans. Un montant qui couvre les frais d’avocat de Caroline Dion est aussi prévu dans le règlement.

Saguenay espère régler deux dossiers avec cette entente à l’amiable. Ce règlement mettrait fin aux procédures judiciaires en cours devant le Tribunal administratif du travail (TAT). L’ex-greffière y conteste son congédiement.

Le règlement permettrait aussi de régler la poursuite en dommages et intérêts de 600 000 $ intentée par Caroline Dion contre la mairesse Julie Dufour et les membres du comité exécutif de Saguenay.

Ils devront d’ailleurs quitter la salle lundi lorsque ce point sera abordé. En plus de Julie Dufour, Kevin Armstrong, Michel Potvin, Jean Tremblay et Martin Harvey devront donc se retirer.

Un rejet attendu par plusieurs élus

De nombreux élus à qui nous avons parlé mais qui n’ont pas souhaité s’exprimer publiquement avant la séance de lundi s’attendent à ce que l’entente à l’amiable proposée soit rejetée par une forte majorité.

Certains se posent des questions sur le contenu de l’entente. Elle leur a été présentée vendredi, lors d’une séance plénière.

Toutefois, ils n’ont pas eu entre les mains le document de l’entente d’un peu plus d’un million de dollars sur laquelle ils doivent se prononcer.

Certains estiment aussi que Saguenay n’a pas à verser de sommes dans le dossier de la poursuite en dommages et intérêts de 600 000 $.

Cette poursuite est liée aux propos tenus par la mairesse et par les membres du comité exécutif au sujet du dossier de Caroline Dion lors d’une conférence de presse en janvier 2024, après une séance du conseil municipal. Le directeur général de la Ville, Gabriel Rioux, y a aussi participé.

Ces conseillers estiment que les propos exprimés à ce moment n’ont pas été faits de bonne foi mais de façon organisée et intentionnelle à l'occasion de cette conférence de presse.

Un avis juridique obtenu par Serge Gaudreault

Le conseiller municipal Serge Gaudreault nous a confirmé qu'il a entre les mains un avis juridique qui est arrivé à cette conclusion, mais il n’a pas voulu accorder d’entrevue à la veille de la séance extraordinaire.

Cet avis juridique affirme également, a-t-il indiqué, que le procureur qui représente la Ville devant le TAT, M^e Félix-Antoine Michaud, du cabinet Trivium, est en conflit d’intérêts, puisqu’il représente également Julie Dufour et les membres du comité exécutif face à la poursuite civile.

Serge Gaudreault avait soulevé ces éléments lors de la séance du dernier conseil municipal, en mai. La mairesse Julie Dufour l’avait alors invité à rencontrer le directeur général au sujet de ce dossier.

Vous savez, M. Gaudreault, on peut toujours demander bien des choses à bien des avocats. Mais quand ils ne sont pas saisis de tous les détails du dossier, ça ne restera que des débuts de résumé et compagnie, avait-elle répondu.

Serge Gaudreault a expliqué dimanche, lors d’un entretien téléphonique, qu'il a ensuite rencontré Gabriel Rioux et lui a soumis l’avis juridique qu’il avait obtenu ainsi qu'une lettre demandant d’obtenir une réponse avant le 30 mai. Il affirme ne pas avoir reçu de réponse jusqu’à maintenant.

Audience devant le Tribunal administratif du travail

Si l’entente à l’amiable est rejetée lundi par les élus de Saguenay, l’audience se poursuivra devant le TAT.

Des jours d’audience étaient déjà au calendrier mercredi et jeudi, à l’hôtel Le Montagnais, à Chicoutimi. Trois jours sont également prévus au calendrier en juin.

Avant les Fêtes, les frais juridiques de Saguenay devant le TAT s’élevaient à 275 000 $ dans le dossier de Caroline Dion.