La liste des groupes d’intérêt et des chercheurs invités la semaine prochaine à commenter le projet de loi 106, qui vise à « instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité » des 23 000 médecins, laisse entrevoir un débat de chiffres au sujet de la « performance » qu'ils offrent en échange des milliards qui leur sont versés.

Dans un rapport-synthèse consulté par Radio-Canada, le chercheur universitaire Damien Contandriopoulos revient à la charge après avoir codirigé, en 2018, une vaste étude sur la rémunération des médecins et sur la performance du système de santé au Québec.

En entrevue, ce chercheur, aujourd’hui basé en Colombie-Britannique, constate sept ans plus tard que même si on a plus de médecins maintenant qu’on n'en a jamais eu, le volume de soins qui est produit a plutôt tendance à stagner ou à décliner, en particulier chez les médecins spécialistes.

À l’époque, Québec n’anticipait pas autant de patients sans médecin de famille, pas plus que des listes d’attente et des durées de séjour records aux urgences, compte tenu des investissements massifs dans la rémunération des médecins.

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Depuis 2015, la rémunération des médecins au Québec a rattrapé la moyenne canadienne.

La situation a beaucoup changé [...]. En tenant compte de paramètres comme la population, les effectifs médicaux et l'inflation, le Québec n’investit pas actuellement dans la rémunération des médecins de façon majeure ou démesurée, fait remarquer le chercheur.

Damien Contandriopoulos doute que l’offre financière de Québec aux médecins puisse modifier l’accès aux soins de manière notable.

L’offre présentée aux syndicats de médecins par le Conseil du Trésor ces dernières semaines prévoit consacrer 25 % de l’enveloppe budgétaire globale actuelle à la performance, une somme qui ne serait pas versée aux fédérations des médecins omnipraticiens (FMOQ) et des médecins spécialistes (FMSQ) si les objectifs n’étaient pas atteints. Québec leur verse au total près de 8 milliards de dollars par année.

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S’il y a une leçon centrale à retenir, c’est que la rémunération médicale, c’est un facteur important dans le système de santé. Mais les gens qui pensent qu’en jouant simplement avec la rémunération des médecins, on peut complètement contrôler l’offre de soins ou l’accessibilité des soins, ils se mettent le doigt dans l’œil, affirme M. Contandriopoulos.

La proposition actuelle dans le projet de loi 106 [...] offre une capacité, un potentiel qui est pratiquement nul.

Selon ce chercheur, le vieillissement de la population explique clairement une partie significative des problèmes d’accès qu’on voit. Ça fait au moins 20 ans que tous les experts appellent à ce que tous les gouvernements fassent des changements dans le modèle d’offre de soins et des investissements dans les infrastructures, de manière à anticiper ce qui s’en vient.

Les constats de HEC Montréal

Outre l’étude de M. Contandriopoulos, une autre étude, réalisée cette fois pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) par des chercheurs de la Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques de HEC Montréal, doit être présentée la semaine prochaine.

Dans cette étude consultée par Radio-Canada (nouvelle fenêtre), les chercheurs comparent la situation au Québec à celle dans les autres provinces canadiennes, à la lumière de certains indicateurs.

Le nombre de médecins par habitant au Québec est dans la moyenne canadienne, mais la province se situe en queue de peloton en termes d’équivalent temps plein, observent les auteurs. Au Québec, il y a eu de 2010 à 2022 une croissance de 15 % du nombre de spécialistes et de 19 % du nombre d’omnipraticiens, mais une quasi-stagnation du nombre d’ETP (de 2014 à 2022).

Autre point de comparaison : la rémunération annuelle moyenne par équivalent temps plein (ETP).

Pour les omnipraticiens au Québec, elle était de 414 000 $ en 2023, la plus élevée au Canada une fois ajustée pour les différences de coût de la vie entre les provinces , soulèvent les auteurs de l’étude. Pour les spécialistes, elle s’élevait à 548 000 $, dans la moyenne canadienne et supérieure à la rémunération des spécialistes en Ontario une fois ajustée pour le coût de la vie.

Les jours facturés sont un autre aspect analysé par les chercheurs.

« En moyenne, en 2023, les omnipraticiens atteignaient un certain seuil minimal de facturation 135 jours dans l’année, contre 146 pour les spécialistes sur 260 jours ouvrables; environ un tiers des médecins facturait en moyenne 3 jours ou moins par semaine », calculent les chercheurs, qui ont eu accès aux fichiers de la RAMQ.

Ces données suggèrent une capacité non utilisée importante chez les médecins dans la prestation de services médicaux, plus élevée chez les omnipraticiens que chez les spécialistes.

Selon les chercheurs de la chaire de recherche, il existe un lien négatif robuste au Québec entre la rémunération et l’offre de travail des médecins [...] nos résultats suggèrent qu’une hausse de 10 % des tarifs est associée à une baisse de 3,9 % du volume d’actes et de 2,3 % du nombre de visites.

Les auteurs de l'étude estiment qu’une hausse de la rémunération, aux niveaux actuels, ne saurait être justifiée par le besoin de répondre à une demande non satisfaite dans la population.

Les chercheurs ont utilisé notamment des données de la RAMQ et de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), exprimées en ETP. L’automne dernier, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) avait formulé des réserves sur l’utilisation des données de l’ICIS et la notion d’ETP.

Au cabinet du ministre de la Santé, on estime que le rapport publié par HEC Montréal dresse un portrait éclairant et préoccupant de la situation actuelle.

On ne peut pas perpétuer la même tendance qui démontre que plus on paie, plus l'accès diminue. C'est l'une des raisons pour lesquelles on doit pouvoir déterminer des objectifs d'accès pour les Québécois.