Les discussions autour d’un avis de motion sur l’usage des langues officielles au conseil municipal ont entraîné un débat houleux entre la mairesse du Village de Casselman et plusieurs conseillers mardi soir.

Je suis personnellement offensée par cet avis de motion. [...] Cet avis de motion rappelle une page douloureuse de notre histoire lorsqu’on disait aux gens quelle langue ils pouvaient ou non parler et étaient punis s’ils n’y parvenaient pas. J’ai l’impression que cette motion vise à me punir, a lancé Geneviève Lajoie lors du conseil municipal de mardi soir.

La mairesse, dont le français est la langue maternelle, mais qui peine aujourd'hui à s'exprimer dans la langue de Molière, a promis de suivre des cours lorsqu’elle a été élue. Elle dit avoir depuis tenu parole et continuer de le faire, mais elle reconnaît qu'il lui est encore difficile de pouvoir fournir des réponses précises et détaillées dans cette langue. Des citoyens francophones de Casselman se sont récemment émus de n’avoir reçu que des réponses en anglais à leurs questions posées en français.

Je suis une francophone! Vous pouvez ne pas le croire, mais je suis francophone! Je suis née francophone, mon père est un francophone, ma mère est une francophone et j’ai perdu ma langue quand j’étais jeune et c’est très difficile de la récupérer.

Cette situation a poussé le conseiller Paul Groulx à proposer un avis de motion qui vise à ce que les citoyens de Casselman, lorsqu’ils s’adressent au conseil, puissent recevoir une réponse dans la langue utilisée afin d’assurer une communication claire et respectueuse.

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Lors des deux rencontres précédentes à celle d'hier [mardi], c'étaient des périodes de questions houleuses et gênantes quelque peu. Il y a des gens - des francophones - qui se sont sentis exclus, mal compris. Il y avait de la frustration. Je sentais que s’il n’y avait pas d'action, s’il n’y avait pas quelque chose qui était fait, c'était comme si on acceptait la situation, explique le conseiller Paul Groulx, qui est à l’origine de l’avis de motion, en entrevue.

Pour lui, c'est une manière de continuer à avoir des périodes de questions respectueuses et d'éviter de faire comme d'autres municipalités en les abolissant.

Je crois que c'est une des choses importantes d'avoir une période de questions. C'est une place où les citoyens peuvent s'adresser directement aux élus, à l'administration. Je veux que ça continue. Mais pour que ça continue, il faut que ça fonctionne.

Une motion qui ne vise pas la mairesse, selon des élus

Les échanges ont parfois été difficiles entre la mairesse et les conseillers municipaux mardi soir. Le conseiller Sylvain Cléroux a toutefois assuré que la mairesse n’était en aucun cas visée.

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Je suis désolé d’apprendre que vous vous sentez personnellement visée par cette intention de ramener les langues officielles sur un pied d’égalité lors des réunions du conseil, lui a-t-il lancé. Je suis désolé que vous vous victimisiez comme ça. Par contre, je peux vous assurer qu’une décision comme celle-là ne tourne pas seulement autour d’une personne. L’intention est bien au-delà des doléances que vous avez mentionnées. C’est de s’assurer que le français et l’anglais sont sur un pied d’égalité dans les réunions du conseil.

Cela ne vise ni à juger ni à exclure. C’est pour que ce soit plus rassembleur pour tout le monde. [...] La motion, c’est une logique d’inclusion et non d’exclusion.

La démarche a reçu l’appui de l’Association canadienne-française de l’Ontario de Prescott et Russell (ACFO Prescott et Russell).

On appuie l’idée que les membres du conseil, dans la mesure du possible, devraient répondre aux citoyens dans la langue officielle qu’ils utilisent. Ça contribue à une relation de confiance et une meilleure compréhension entre les élus et la population, juge son président, Sylvain St-Pierre. Je pense que c’est nécessaire, pas à cause de la mairesse ou du conseil actuel, mais je pense que dans le futur, c’est très très important de conserver la possibilité pour les citoyens de s’exprimer dans la langue de leur choix. Si un prochain conseil voit ça différemment, au moins la [motion] sera là.

Un coût légal

La mairesse Lajoie estime toutefois qu’un tel règlement, s’il était adopté, pourrait être contesté au niveau légal, car, selon elle, cela contreviendrait à la Charte canadienne des droits et libertés.

Mon père est aussi Micmac, donc je suis autochtone. Ce qui veut dire que j’ai déjà vécu la perte de ma culture, la perte de notre langue, de notre vie communautaire et là, on me dit, dans une motion, dans notre culture canadienne où l’anglais et le français ont les mêmes droits, que je dois encore une fois changer ma langue? Je vais me dresser contre ça! Je suis désolée, mais dans notre Charte canadienne des droits et libertés, il est clair que le droit de s’exprimer en anglais et en français est égal aux yeux de la loi. [...] Cette motion, à mes yeux, est illégale.

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Elle ajoute que cela pourrait nécessiter des frais de justice pour la Municipalité.

En réaction de cette situation, l'avocat spécialisé en droits linguistiques, Ronald Caza, croit que s'opposer à ce règlement pourrait soulever d'autres enjeux.

Si elle veut contester son droit de liberté d'expression qu'elle allègue, ça va être balancé avec les droits et l'importance pour les minorités linguistiques de pouvoir communiquer et recevoir des communications en français de leurs élus, explique-t-il.

Pour lui, ce qui est important dans cette démarche, c'est le message envoyé aux minorités linguistiques francophones.

Cette résolution envoie le message à tous les Franco-ontariens que ça vaut la peine de continuer à faire les efforts. Mais il semblerait que ce que la mairesse veut faire, c'est de peut-être envoyer le message contraire, donc il faut faire attention, fait-il valoir.

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La conseillère Anik Charron a déploré la situation, estimant que celle-ci aurait pu être évitée si un élu avait pris le relais de la mairesse pour répondre en français.

La crainte de frais de justice l’a laissé perplexe, mais elle a finalement décidé d’appuyer la motion révisée, tout comme les conseillers Paul Groulx, Sylvain Cléroux et Francine Leblanc. Seule la mairesse s’y est opposée.

Ainsi, le conseil mandate le personnel municipal de soumettre un rapport qui examine la faisabilité et la légalité de l’intégration, dans le règlement de procédure, de l’utilisation du français et de l’anglais lors des réunions, dans le but d’assurer un encadrement formel et équitable des langues officielles.

Le rapport devrait être remis aux conseillers à la réunion municipale du 24 juin pour qu’une modification puisse éventuellement entrer en vigueur pour la réunion du 26 août prochain.

Invitée à réagir mercredi, Geneviève Lajoie a expliqué que sa démarche vise à favoriser l'équité pour tous les résidents lors des réunions municipales.

Le conseil et le personnel s'expriment tous en français. À ce moment-là, mon rôle en tant que mairesse est de développer l'équité et l'accessibilité pour tous. [...] peu importe la langue dont vous parlez, ce qui m'importe, c'est que vous vous sentiez inclus et écouté, lance-t-elle.

Avec les informations de Mama Afou, Amadou Barry et de Félix Pilon