En février 2024, la ministre Isabelle Charest annonçait la création d’une nouvelle entité autonome pour traiter les plaintes du milieu du loisir et du sport, soit le Protecteur de l’intégrité. Quinze mois plus tard, Hugo Lafontaine est entré en poste mercredi, après que sa nomination à la tête du nouvel organisme eut été entérinée par le Conseil des ministres.

Le Protecteur de l’intégrité en sport et en loisir (PILS) succède à l’Officier des plaintes, un mécanisme créé en 2020 pour traiter les plaintes, sans visage public, et dont les limites avaient été rapidement relevées par le milieu sportif.

L'ajout d'un pouvoir d'enquête était une demande clé, qui fait partie du projet de loi 45, déposé l'année dernière à l'Assemblée nationale. Le Protecteur de l'intégrité a un mandat nettement élargi par rapport à l'Officier des plaintes et, surtout, des pouvoirs accrus, dont celui d'enquête, mais aussi celui d'initiative.

Avant sa nomination à titre de Protecteur de l’intégrité en sport et en loisir, Hugo Lafontaine a œuvré au Protecteur du citoyen, puis à la mise en place du Protecteur national de l’élève, en 2022.

Radio-Canada s’est entretenu avec lui jeudi matin.

Q - Comment envisagez-vous ce rôle de Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)?

HL. C'est vraiment un travail d’ombudsman. C'est un travail de traitement de plaintes, en accueillant et en rendant ça le plus simple possible pour les personnes. On est en train de recruter une équipe, des gens, qui sont en mesure d'accueillir les plaintes avec bienveillance, de s'assurer de l'accessibilité des services pour que ce soit le plus simple possible pour les personnes.

C'est un traitement qui est aussi caractérisé par son l'impartialité. Le mot Protecteur crée un certain niveau d'attente, qui est bien légitime, et en même temps, on n’est jamais le représentant ou l'avocat des personnes. On est là pour créer un climat de bienveillance, pour qu'elles se sentent à l'aise. Je dirais à plus forte raison dans le contexte d'intervention où la question de l'intégrité des personnes physiques et psychologiques est en cause.

C'est sûr que ça prend une bonne dose de courage pour venir nous voir. Quand les gens nous témoignent cette confiance, il faut la maintenir en créant un climat favorable.

Ensuite, c'est le traitement de la plainte avec rigueur, toujours avec impartialité, en s'appuyant sur un cadre légal qui est très bon et avec des pouvoirs d'enquête qui nous permettent vraiment d'aller au fond des choses, ce qui est une grande distinction par rapport à l'Officier des plaintes. L’Officier des plaintes faisait par ailleurs un très bon travail, mais dans un contexte et dans un cadre différents.

Donc l'impartialité, la rigueur, l'accessibilité et la simplicité, c'est vraiment au cœur de ce qu'on est en train de mettre en place.

Q - Quels sont ces nouveaux pouvoirs d’enquête dont dispose le PILS?

HL. On a des pouvoirs d'enquête qui font en sorte que les gens doivent nous répondre, qu’ils doivent nous donner les renseignements qu'on leur demande, et qui nous permettent de faire la lumière sur l'ensemble des situations qui sont portées à notre connaissance, pour arriver avec des conclusions qui sont solides, puis, au besoin, avec des recommandations pour améliorer les situations.

L’Officier des plaintes avait un mécanisme qui était très bien, mais essentiellement, quand le dossier était accepté, il était soumis à un comité de protection de l'intégrité, qui est une forme de tribunal de nature privée, soit un banc formé de trois personnes qui entendaient des représentations. Il n’y avait pas d'avocats, mais il y a une preuve qui était soumise. Ça se faisait des fois devant les personnes qui étaient visées par des allégations, ça pouvait créer certains malaises. C’était un format tribunal.

La méthode qu'on a, c'est une méthode qui est très différente, qui est une méthode d'enquête où les gens nous racontent leur histoire.

On va les accompagner dans le processus de traitement des plaintes. Même si la plainte n’est pas claire au début, ce n'est pas grave.

On va vous poser des questions, des sous-questions, on va vous accompagner, on va reformuler pour être sûr de bien comprendre, puis on part avec ça, et on va regarder de l'autre côté de la médaille parce qu’on est toujours dans l'impartialité. Qu'est-ce que les témoins ont à dire là-dessus? Qu'est-ce que la personne visée par les allégations a à dire là-dessus?

Q - À quel moment est-ce que ce pouvoir d'enquête peut intervenir de votre part? Et de quelle façon peut-il s’inscrire dans un processus judiciaire?

HL. C'est sûr que s’il est question de violence sexuelle ou d'agression sexuelle, on est dans le volet criminel. C'est évident que la police a un rôle à jouer. C'est évident qu'on ne veut pas nuire à leur enquête, qu'on ne veut pas contaminer une preuve dans un dossier qui pourrait être amené devant les tribunaux.

Par contre, la police, elle, a un rôle important à jouer, mais son travail, si je le simplifie, c'est de monter un dossier qui va être accepté par le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour faire une preuve hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

C'est un travail très important, mais tout ce qui a trait à une culture, par exemple, de banalisation de certains comportements ou de ce qui a peut-être mené à des comportements qui se sont amplifiés avec le temps, dans une organisation sportive, dans une équipe… ça, la police, ce n’est pas qu’elle ne trouve pas ça important, mais ce n'est juste pas son travail.

Nous, on va être capable d'aborder ça, et d'agir en prévention aussi pour éviter que ça se reproduise. C’est un travail qui est essentiel. Et on va le faire également avec ces pouvoirs d'enquête dont je vous parlais. Ces pouvoirs d'enquête, que ce soit dans un dossier où il y a des notions criminelles qui s'appliquent ou non, ça permet de faire en sorte que les gens nous répondent. Mais c'est vraiment un travail pour améliorer les pratiques, pour prévenir que ça se reproduise. On a une perspective aussi collective, donc, au-delà des cas individuels qu'on va nous soumettre, s'il y a des situations qui requièrent qu'on regarde plus largement les situations, on va le faire.

Le mot-clé dans tout ça, c’est celui de la complémentarité de l'action. Ce n’est pas parce qu'il y a un volet judiciarisé ou qui pourrait l’être qu’un ombudsman, ici le PILS, ne peut pas intervenir.

Q - Autre pouvoir que le PILS que l’officier des plaintes n’avait pas, c’est celui d’initiative.

HL. C'est important de le dire. Vous écrivez un article sur une question d'intégrité des personnes dans le milieu du sport ou du loisir? Il n’en faudra pas plus si on trouve que c'est pertinent pour débuter une enquête de notre propre initiative.

Et puis tout ça, on peut le faire aussi de notre propre initiative.

Ça peut être en cours d'enquête dans un dossier où quelqu'un nous parle d'une autre situation. Il y a plein de circonstances. Dès qu'on a un renseignement qui nous laisse croire qu'il y a un manquement à l'intégrité des personnes qui peut être en jeu, on pourra lancer une enquête.

Évidemment, il y aura une analyse qui se fera au cas par cas de la pertinence de déployer nos moyens d'enquête, mais ça fait partie des moyens que n'avait pas l'Officier des plaintes.

Q - Qu’est-ce qui pourra être fait à la fin d’une enquête? Détenez-vous un pouvoir de sanction ou seulement de recommandation?

HL. D'abord, les conclusions de l’enquête vont être rendues par écrit, mais juste ça, c'est important. Je pense que pour les gens, c’est important d'avoir par écrit la situation résumée, les faits qui sont allégués, la démarche qui a été faite, les constats qui ont été faits dans l'enquête. Ce seront des conclusions écrites.

Ensuite, nous avons un pouvoir de recommandation. Classiquement, comme un ombudsman, on fait des recommandations qui ont un pouvoir de persuasion très fort, normalement. Le Protecteur du citoyen d'où je viens, comme le Protecteur national de l'élève, ont des taux d'acceptation de 90 % et plus.

C'est un pouvoir de persuasion qui est très fort parce qu'il est appuyé sur une démarche rigoureuse où on a eu accès à l'information pertinente pour arriver à nos conclusions et à nos recommandations.

Toutefois, il est important de dire que s'il y avait un refus de recommandation ou un défaut de mettre en œuvre des mesures qui sont pertinentes pour régler le problème, le Protecteur et son équipe, on aura l'obligation d'informer la ministre, qui, elle, dispose d'un pouvoir d'ordonnance.

Ce n’est pas un pouvoir direct d'ordonnance dont nous disposons, mais à travers le lien avec la ministre, nous avons une obligation de l'informer. Évidemment, elle ne sera pas tenue de prendre des mesures nécessairement. C'est un pouvoir discrétionnaire qui lui appartient. Mais il y a quand même cette possibilité-là qui existe dans la loi.

Q - Le Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport, comme son titre l’indique, aura un mandat élargi qui ira bien au-delà du monde traditionnel du sport.

HL. Le mot loisir, il est important aussi. On parle du sport et du loisir. Des jeunes, comme des personnes plus âgées également. Les personnes dans la FADOQ, par exemple, sont couvertes dans le champ de compétences, les scouts, les questions d'ornithologie, etc. C'est vraiment l'ensemble des sports et des loisirs fédérés ou non fédérés qui sont couverts dans le champ de compétence.

Le projet de loi 45 est vraiment venu donner un champ de compétence très large et on a l'intention d'interpréter largement notre compétence aussi pour que le plus de personnes possible puissent bénéficier de nos services tout en préservant une posture d'impartialité.

C’est un champ de compétence qui est très large, qui s'adresse à 4,5 millions de Québécois qui pratiquent des sports et des loisirs. Ça fait beaucoup potentiellement de monde qui sont couverts par l'action du Protecteur!

Puis, j'insiste beaucoup sur le volet de la simplicité, la gratuité des processus. Je souhaite que ce soit le plus simple possible de nous rejoindre. On aura un numéro de téléphone 1-800, on va pouvoir être texté, on va pouvoir rencontrer les gens en personne s'ils le souhaitent. Ils vont pouvoir nous appeler, nous texter, remplir un formulaire web, un courriel, bref différents modes d'accès pour que ce soit le plus simple.

Évidemment, c'est gratuit.

Q - Vous ne serez pas seul. À quoi ressemblera votre équipe?

HL. L'équipe est presque constituée. Tout le monde n'est pas encore arrivé. La loi entre en vigueur le 7 juin. Nos opérations débutent le lundi 9 juin, nous serons 12 personnes, m'incluant, pour la première année, à temps plein. Puis, les effectifs vont progresser pour atteindre environ une trentaine de personnes, deux ans plus tard. On se projette beaucoup en ce moment, évidemment, il y a une limite, mais il n’y a rien comme la réalité pour voir comment on peut attribuer toutes ces ressources.

Mais la majeure partie de ces personnes-là seront directement affectées au traitement des demandes, donc à la direction des enquêtes, qui va recevoir les demandes et faire les enquêtes pour rendre les conclusions.

Et les collègues qu'on est en train de recruter doivent être capables de créer un climat de confiance avec les personnes victimes, mais aussi de travailler avec finesse et avec tact auprès des personnes qui sont visées par les allégations, qui sont des allégations qui seront assez graves souvent, et sans avoir de vision tunnel.

Q - Dans quelle mesure est-ce que vous aurez le droit d'intervenir dans l'espace public?

HL. Je pense que j'ai le droit. C'est sûr que par la nature de notre travail, il y a un certain devoir de réserve et de retenue. C'est-à-dire qu’on ne commente pas les dossiers qui feront l’objet d’enquête parce que ça pourrait nuire. Même si ça peut être parfois décevant pour avoir des réactions, on ne commentera pas l'actualité publique, c'est-à-dire sportive. On va le faire sur la base des constats qu'on tire à travers nos enquêtes.

Il y aura un rapport annuel qui va être déposé à l'Assemblée nationale, où on pourra tirer des constats. C’est un des changements qui vient avec l'arrivée du Protecteur. On pourra tirer des constats sur l'état de la situation en matière d'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.

Enfin, je n’ai pas de crainte d’un manque de collaboration parce que je fais une tournée depuis déjà plusieurs mois avec les acteurs du milieu, et je sens une réelle et authentique mobilisation autour des questions de l'intégrité des personnes de la part des têtes dirigeantes des différentes fédérations, notamment.

Après plus de 55 ans d'existence, le Protecteur du citoyen, il n’y a que 17 % de la population qui le connaissent. On a beaucoup d'ambition, on veut que le plus de personnes nous connaissent, mais il faut aussi être réaliste sur notre capacité à l’être.

Pour moi, l'important, c'est surtout qu'on soit connu au moment où les gens ont besoin de nous. C'est-à-dire que si on vit un problème, que tu ne te sens pas bien, que tu vis un problème par rapport à ton intégrité, du harcèlement, de l'intimidation, de la violence physique, psychologique, interpersonnelle, de la négligence, tu te demandes : Qu'est-ce que je peux faire?

C'est là qu'il faut qu'on trouve un moyen d'être présent.

(L’entrevue a été éditée pour fin de clarté et de concision. Le Protecteur de l’intégrité en sport et en loisir commencera ses activités le 7 juin prochain.)