Deux théories s’opposent au procès d’un capitaine accusé de deux noyades lors d’une fête
La défense au procès de Filip Grkovski pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes accuse la Couronne d'avancer une toute nouvelle théorie à la fin des audiences à cause du doute raisonnable qu'elle a soulevé mardi. Les deux parties n'ont donc pas pu présenter leurs arguments finaux comme prévu mercredi.
Filip Grkovski fait face à 8 accusations au total pour la collision de son embarcation contre un brise-lame la nuit du 31 mai 2022, près du parc Tommy Thompson, dans l'est de la métropole. Dans ce procès sans jury, l'identité du conducteur est remise en question par la défense qui a réussi à semer un doute raisonnable selon lequel l'un des passagers conduisait le bateau quelques minutes avant l'accident. Le parc Tommy Thompson de Toronto près du brise-lame contre lequel l'embarcation de plaisance de Filip Grkovski s'est percutée la nuit du 31 mai 2022. Photo : Radio-Canada / Dexter McMillan Filip Grkovski se rendait avec ses neuf invités à une fête arrosée sur le lac Ontario à laquelle participaient cinq autres embarcations attachées l'une à l'autre. Personne ne portait un gilet de flottaison. À la fin du contre-interrogatoire de l'accusé, la Couronne a laissé entendre qu'il importait peu finalement que le capitaine Grkovski conduisait ou non son embarcation cette nuit-là. Les procureurs font valoir qu'il était le capitaine, le propriétaire du bateau et le responsable de ses passagers, même s'il a accepté de laisser le volant à Edward Denkha. L'avocat Alan Gold soutient que la Couronne n'a jamais transmis à la défense Il fait valoir que cette théorie pose le problème de causalité par rapport aux accusations de négligence criminelle ayant causé la mort et des blessures et de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé mort et blessures. Me Alan Gold suggère que son client n'a pu causer la mort des victimes et infliger des blessures aux survivants s'il ne conduisait pas le bateau. Megan Wu est morte noyée dans la collision du 31 mai 2022. Photo : GoFundMe Il se demande d'ailleurs pourquoi Edward Denkha n'a pas été lui aussi mis en accusation dans cette affaire. Le procureur Jordan Howard reconnaît qu'il n' a pas transmis à la défense toute information relative à cette partie controversée de la position de la Couronne. Julio Abrantes est mort noyé dans la collision du 31 mai 2022. Photo : GoFundMe Il se défend en revanche d'avoir sorti de son chapeau une nouvelle théorie en s'apercevant que l'accusé dans son témoignage à la barre des témoins a soulevé un doute raisonnable sur l'identité du conducteur la nuit du drame. La juge Tamara Sugunasiri, de la Cour supérieure de l'Ontario, ne se dit pas surprise par les inquiétudes de la défense. Elle concède que la Couronne semble avoir changé à la dernière minute sa théorie, mais affirme qu'elle aimerait avoir des cas de jurisprudence sur la responsabilité criminelle d'un capitaine lorsqu'il n'est pas au volant de son embarcation. Je comprends que la Couronne ne tente pas de présenter l'argument d'un second suspect dans cette affaire, mais j'ai besoin de connaître la jurisprudence sur la responsabilité criminelle d'un capitaine La défense a montré dans ce procès qu'Eddie Denkha aurait très bien pu conduire le bateau juste avant l'accident, même si ce dernier en a réfuté la suggestion dans son témoignage lundi. On sait en outre que Filip Grkovski et Eddie Denkha se sont échangés le volant à au moins deux reprises selon les témoignages de certains passagers. Le procureur Howard explique à la magistrate qu'elle doit explorer quatre pistes en fonction du code criminel : Les recherches s'étaient concentrées sur deux personnes disparues, qui avaient finalement été retrouvées mortes à l'intérieur du bateau. Photo : Service de police de Toronto Selon la Couronne, le fait d'avoir passé le volant à Eddie Denkha constitue l' Me Gold n'est pas entièrement satisfait de la réponse des procureurs, parce qu'il n'existe aucune preuve qui soutienne selon lui La juge a invité les parties à revenir en cour jeudi, en leur demandant de lui présenter des cas de jurisprudence semblables et qu'elle en fera de même de son côté. Si elle rejette En cas contraire, les parties devront lui soumettre à une date ultérieure leurs positions respectives sur les quatre options proposées par la Couronne.
cette seconde théorie
lors de l'enquête préliminaire et s'étonne de cette façon de faire.La Couronne dit que mon client est coupable de négligence criminelle même s'il n'était pas aux commandes de l'embarcation
, explique-t-il.Problème de
cause à effet
Il apparait que la Couronne tente de camoufler une erreur de la police, mais je ne dis pas que les policiers n'ont pas fait leur travail
, dit-il en précisant que l'enjeu est toutefois déterminant pour la suite des choses
.
Il existe différentes façons de définir la conduite d'une embarcation
, dit-il en précisant que la définition dans le code criminel est large et sujette à interprétation, comme le fait pour un capitaine d'en laisser un autre conduire à sa place.La Couronne n'avait pas à démontrer dans ce procès un devoir de diligence
, poursuit Me Howard en ajoutant que les procureurs seraient néanmoins prêts à soumettre des arguments à ce sujet.La théorie du
second suspect
Les 4 options de la Couronne
S'il existe un doute raisonnable au sujet de la présence de M. Grkovski à la barre du bateau, vous devez alors analyser les trois autres options sur la responsabilité criminelle de l'accusé
, souligne le procureur.
écart marqué
requis pour exprimer la norme de la négligence criminelle dont a fait preuve, selon elle, Filip Grkovski.la seconde théorie de la Couronne
. la position élargie
de la Couronne, les deux parties pourront alors lui présenter leurs arguments finaux.
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