Le gouvernement albertain s’allie à l'Association des municipalités rurales de l'Alberta (RMA) pour former un comité de travail et ainsi s’attaquer au problème des impôts fonciers impayés par les entreprises pétrolières et gazières.

En plus de dix ans, la somme de ces dettes accumulées atteint près de 254 millions $ qui auraient dû être versés aux 69 municipalités rurales représentées par la RMA.

Pour y remédier, la province a annoncé lundi qu’elle mettrait en place la Stratégie de responsabilisation en matière d'impôts fonciers, qui servira entre autres à remédier aux failles du système fiscal et établir un partenariat entre l’Alberta, le RMA et les industries pétrolière et gazière.

Que vous le vouliez ou non, vous devez payer vos impôts, souligne le ministre des Affaires municipales, Ric McIver.

La présidente de la RMA, Kara Westerlund, souligne pour sa part que de telles sommes sont importantes pour les municipalités car elles leur permettent d'investir dans des infrastructures pour leur communauté.

Je ne parle pas ici de piscines ou de services luxueux. Je parle d’installations de traitement des eaux usées, de canalisation, de ponts et d’infrastructures routières nécessaires afin d’acheminer nos produits vers le marché, explique-t-elle.

Comme le souligne Kara Westerlund, les entreprises fautives ne sont pas toutes en faillite. Selon elle, sur les 253 millions $ dus, 100 millions $ proviennent d'entreprises encore en activité.

Kara Westerlund n’est toutefois pas certaine du nombre d’entreprises qui décideront de collaborer. Nous ne parlons pas de l'ensemble de l'industrie [...], nous parlons d'une poignée de personnes qui continuent à jouer en dehors des règles et à ne pas être de bons responsables envers leurs communautés, affirme-t-elle.

Dans un courriel adressé à CBC/Radio-Canada, le cabinet du ministère de l'Énergie indique que la plupart des compagnies pétrolières et gazières paient leurs impôts fonciers.

Selon le cabinet, les compagnies énergétiques ont payé 1,5 milliard $ d'impôts fonciers en 2023.

Quelles solutions?

Parmi les solutions proposées, Kara Westerlund suggère la suspension des licences d'exploitation ou l'interdiction de les transférer à une autre entreprise, et ce, jusqu'à ce que les impôts soient payés.

Jason Schneider, préfet du comté de Vulcan, s'accorde à dire que des solutions radicales doivent être proposées.

J'ai parlé à de nombreux ministres de l'énergie. J'ai parlé à de nombreux premiers ministres. Tout le monde reconnaît que c'est un problème, mais tout le monde hésite à faire grand-chose à ce sujet, soutient-il.

À lui seul, le comté de Vulcan, situé au sud-est de Calgary, a 9 millions $ d'impôts fonciers non payés. En réponse à ce manque à gagner, les services aux résidents ont été réduits de 30 %.

Dans une déclaration envoyée par courriel, la présidente de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), Lisa Baiton, a déclaré qu'elle se réjouissait de la création du groupe de travail.

Nous continuerons à travailler avec la province, le Régulateur de l'énergie de l'Alberta et les municipalités pour veiller à ce que les mesures en place permettent de relever efficacement les défis, peut-on lire dans la déclaration.

Avec les informations de Colleen Underwood