La loi ontarienne qui doit forcer la fermeture de 10 centres de consommation supervisée de drogue dans la province est-elle constitutionnelle? Non, a soutenu en cour l'organisation Neighbourhood Group, qui dirige l'un de ces établissements dans le quartier de Kensington Market, au centre-ville de Toronto.

Est-ce que les actions de l’Ontario augmentent le risque de décès et de danger? a demandé l’avocat du groupe, Carlo Di Carlo, dans une formule rhétorique. La réponse est oui.

L’avocat a plaidé devant une salle bondée, lundi à Toronto. Deux salles additionnelles ont été mises à la disposition de personnes venues assister à l'audience.

Une interdiction pour le 1er avril

La loi adoptée l'an dernier par le gouvernement de Doug Ford interdit dès le 1er avril les centres d'injection situés à moins de 200 mètres d'une école ou d'une garderie, citant la sécurité publique.

La province soutient que ces établissements attirent les trafiquants de drogue et qu'ils ont mené à une hausse de la criminalité.

À l'extérieur du tribunal, Bill Sinclair, PDG de Neighbourhood Group, se dit confiant dans les arguments de son équipe.

Nous contestons la loi, car elle discrimine les personnes qui utilisent nos services et réduira les services de soins durant une terrible crise sanitaire.

L'organisation Neighbourhood Group soutient que la loi enfreint la Charte canadienne des droits et libertés, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Elle ajoute qu'il n'y a jamais eu de décès dans les 10 sites menacés de fermeture et affirme que ceux-ci ont empêché des milliers de surdoses. Deux utilisateurs de centres de consommation supervisée se sont joints à la poursuite.

La province s'appuie sur des témoignages

La province soutient, dans un document déposé au tribunal, que la criminalité et les problèmes à proximité des sites de consommation supervisée sont en hausse et que ces sites attirent les trafiquants de drogue. Elle a recueilli les témoignages de personnes vivant et travaillant à proximité des sites.

Ces témoins ont relaté la présence de trafic de drogue, de consommation de drogue en public, d'ivresse en public, d'agression et de violence, de seringues usagées et d'autres accessoires liés à la consommation de drogue jetés à proximité immédiate ou à un ou deux pâtés de maisons d'un site de consommation supervisée, ont écrit les avocats de la province dans leurs arguments à la cour.

Ils citent l'exemple d'une école élémentaire située près d'un site de consommation qui a été confinée parce qu'une personne s'injectait de la drogue dans la cour, de même que celui d'une fillette qui s'est accidentellement piquée avec une aiguille jetée et qui a dû être testée pour des maladies transmissibles.

Les requérants demandent une injonction qui reporterait la fermeture des sites prévue le 1er avril jusqu'à ce que le tribunal statue sur l'affaire. En fin de compte, ils souhaitent que la loi soit invalidée.

La province estime que la demande devrait être rejetée.

Les morts liées aux opioïdes ont commencé à augmenter à compter de 2015 en Ontario, lorsque du fentanyl a commencé à se retrouver dans les rues de la province. Le nombre de morts a crû durant la pandémie et, en 2023, plus de 2600 Ontariens sont décédés à cause des opioïdes.

Avec les informations de La Presse canadienne