Le Parti vert et le Parti conservateur de la Colombie-Britannique demandent des clarifications au gouvernement concernant son projet de loi qui lui permettrait de bénéficier de pouvoirs étendus pour réagir rapidement à d'éventuelles menaces économiques des États-Unis.

Le projet de loi 7 permettrait au gouvernement, s'il est adopté, de répondre aux menaces économiques des États-Unis sans avoir à passer par l'Assemblée législative pour en débattre.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, estime que cette mesure est nécessaire afin de protéger les emplois et les entreprises. Or, les partis d'opposition ne sont pas convaincus.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dispose d'une majorité d'un siège à l'Assemblée législative. Le projet de loi pourrait donc être adopté sans le soutien des deux députés du Parti vert, mais les deux partis ont signé la semaine dernière un accord de confiance. Celui-ci comprend un engagement du NPD à consulter les verts en ce qui concerne les initiatives partagées telles qu'elles sont énumérées dans cet accord en relation avec les tarifs douaniers et les mesures commerciales des États-Unis.

Le chef intérimaire du Parti vert, Jeremy Valeriote, explique dans un communiqué que, bien qu'il comprenne l'urgence de la situation étant donné la guerre commerciale en cours avec les États-Unis, le projet de loi 7 proposé dans sa forme actuelle contient des formulations vagues et pourrait permettre des décisions économiques radicales sans limites claires ni transparence.

Hormis les consultations sur l’environnement pour les projets d’exploitation de ressources naturelles et les consultations avec les Premières Nations, le gouvernement aura les coudées franches pour prendre des décisions afin, selon lui, de protéger l’économie de la Colombie-Britannique.

Le premier ministre pourra essentiellement promulguer toutes les mesures. Il le dit lui-même, ce n’est pas banal, c'est même exceptionnel, rapporte Nicolas Kenny, analyste politique et professeur d’histoire à l’Université Simon Fraser (SFU).

En somme, ce que ça donne comme pouvoir au premier ministre, c'est d'émettre à peu près tous les ordres ministériels qu'il veut, les décrets qui lui permettent de modifier absolument toutes les lois.

Vigilance des verts

Le projet de loi a été déposé la semaine dernière et le premier ministre David Eby l’estime nécessaire pour répondre à ce qu'il a appelé le désastre causé par l'homme des droits de douane et d'autres menaces du président américain Donald Trump. Ce projet de loi contient une clause d'extinction qui l'abroge au plus tard le 28 mai 2027.

M. Valeriote soutient que les verts vont examiner de près ce projet de loi et que le parti compte proposer des amendements substantiels pour garantir la transparence, la responsabilité et des résultats économiques équitables.

Nous demanderons plus de clarté lors des discussions en commission et attendrons des ministres qu'ils expliquent pourquoi ils ont besoin de ces pouvoirs et ce qu'ils prévoient d'en faire, a-t-il ajouté.

Une « prise de pouvoir »

Le Parti conservateur de la Colombie-Britannique a exprimé ses objections à ce projet de loi. Des membres l'ont qualifié d'autocratique et d'antidémocratique.

Harman Bhangu, porte-parole en matière de Transports et député de Langley-Abbotsford, affirme que son bureau a été inondé de courriels et d'appels téléphoniques de la part de citoyens inquiets des pouvoirs que la loi accorderait au gouvernement.

C'est vraiment effrayant, s’inquiète M. Bhangu. Il s'agit d'une prise de pouvoir flagrante, qui devrait vraiment inquiéter beaucoup de gens, car elle pourrait vraiment saper les municipalités locales [et] beaucoup d'autres juridictions provinciales.

Hamish Telford, professeur agrégé de sciences politiques à l'Université de la Vallée du Fraser, comprend les inquiétudes concernant les risques d'abus, mais il pense que le projet de loi semble comporter des garanties raisonnables.

Nous vivons une période sans précédent. Il ne me semble pas anormal d'avoir une législation qui donne à notre exécutif l'agilité nécessaire pour répondre plus rapidement aux actions que le président des États-Unis pourrait entreprendre contre nous.

David Black, professeur de communications à l'Université Royal Roads, estime que le gouvernement, à travers cette loi, demande en quelque sorte aux citoyens leur pleine confiance. Même si ces derniers, étant donné la guerre commerciale en cours, semblent prêts à donner aux gouvernements une plus grande liberté d'action, David Black rappelle que dans les urnes, en octobre dernier, les Britanno-Colombiens sont loin d'avoir voté unanimement pour le NPD.

Je pense que le NPD met en danger le capital politique dont il dispose, dit-il.

Selon lui, ce projet de loi sera un test pour les verts à la lumière de l'accord de confiance qu'ils ont récemment conclu.

Avec des informations de La Presse canadienne, de l'émission Phare Ouest et de CBC