Condamné à 48 mois de prison, un agresseur est libéré en attendant son appel
Un Valdorien condamné à 48 mois de prison pour trois agressions sexuelles a été remis en liberté en attendant que sa cause soit entendue en appel. Philippe Turcotte avait été reconnu coupable par le juge Christian Leblanc le 1er novembre dernier pour des gestes commis sur une même victime entre 2020 et 2021. L’avocate de Turcotte, Me Chantal Bellavance, dépose un avis d’appel peu après sa condamnation, sur des questions de faits et de droit. La Cour d’appel a autorisé cet appel le 29 novembre. Le 27 février, le juge Leblanc lui a imposé une peine de 48 mois de prison, qualifiant celle-ci de En attendant la suite des procédures, Philippe Turcotte a demandé une remise en liberté sous conditions, qui a été acceptée le 10 mars par le juge Éric Hardy, de la Cour d’appel. Dans son jugement, celui-ci estime que l’avis d’appel Le ministère public avait plaidé à la Cour d’appel que la remise en liberté de Philippe Turcotte allait à l’encontre de l’intérêt public, arguant que les crimes sont d’une grande gravité, que le juge Leblanc n’a identifié chez l’accusé aucun facteur atténuant et qu’il aura un lourd fardeau pour démontrer que sa condamnation est déraisonnable, puisque le juge ne lui a accordé aucune crédibilité. La Cour d’appel a, pour sa part, tranché que l'intérêt public milite en faveur d’une liberté provisoire, estimant que l’appelant l’a convaincue de l’absence d’une probabilité marquée qu’il commette une infraction criminelle pendant l’appel. Philippe Turcotte a donc été remis en liberté sous plusieurs conditions, dont le paiement d’une caution de 2000 $ et l’imposition d’un couvre-feu à respecter de 20 h à 6 h.clémente
, ajoutant que les gestes posés étaient pervers et dégradants
et que le risque de récidive se situait au-dessus de la moyenne
.n’est pas futile
et que l’accusé ne présente pas un risque de fuite, puisqu’il n’a pas tenté de se soustraire à la justice tout au long des procédures judiciaires
.
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