Dans son jugement, rendu public lundi avant-midi, la Cour d'appel confirme qu'elle rejette les demandes de la belle-mère de la fillette de Granby.

La femme contestait les deux verdicts de culpabilité et la peine de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans prononcés contre elle en décembre 2021.

C'est un énorme soulagement pour la famille. [...] J'ai appris que c'était unanime comme jugement. C'est une très bonne nouvelle.

Rappelons qu'elle avait été déclarée coupable de séquestration et de meurtre au deuxième degré dans la foulée de la mort tragique de la fillette de sept ans, survenue en avril 2019.

La belle-mère, qu'on ne peut identifier en raison d'une ordonnance de non-publication, a été entendue en septembre dernier par la Cour d'appel.

Elle réclamait alors un nouveau procès et une admissibilité à la libération conditionnelle réduite à 10 ans.

Rappelons que l'appelante invoquait notamment le renvoi devant un autre tribunal comme motif de l'appel.

Le dossier ne fait état d'aucun préjudice subi par l'appelante en raison du renvoi à Trois-Rivières plutôt qu'à Montréal, alors que le préjudice constitue le principal élément lors de l'analyse de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, a écrit le juge François Doyon.

Puis, concernant la saisie et la fouille de son téléphone portable, le juge a précisé qu'il va de soi que la preuve est non seulement fiable, mais aussi nécessaire, notamment parce que les messages texte décrivent en partie les événements du 29 avril. [...] Il s'agit du seul élément de preuve susceptible de démontrer l'animosité de l'appelante envers la victime, contrairement à ses prétentions au procès.

Ça envoie le message qu'on ne peut pas maltraiter des enfants. Vous savez, cette enfant a souffert pendant des années. C'est un crime qui est puni et ce message est important.

C'était des questions de droits qui étaient soulevées, mais c'est certain que ça renforce le message que l'on doit traiter nos enfants avec bienveillance, précise Me Valérie Assouline, avocate en droit de la jeunesse.

Les juges François Doyon, Michel Beaupré et Myriam Lachance avaient mis la cause en délibéré.

Me Assouline indique qu'étant donné l'unanimité du jugement, « il sera plus difficile de le contester ou d'amener ce dossier-là en Cour suprême ».

Un énorme soulagement, une libération

La grand-mère de la fillette, qui a suivi les procédures judiciaires et la demande d'appel, attendait ce jugement avec impatience.

Ses arguments, je les trouvais un peu ridicules. Mais on ne sait jamais en cour comment ça peut tourner. On avait toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête tant qu'on ne savait pas ce qui en était. Je suis contente que ce soit réglé et que ce soit un point final sur cette saga-là, affirme-t-elle.

Il y a justice pour la belle-mère. Parce que pour le père, moi je trouve pas qu'il y a eu justice.

Rappelons que le père de la jeune victime a été accusé de séquestration dans cette affaire. Il a été condamné à une peine de trois ans et demi de prison et est maintenant libre. La grand-mère, qui a eu la garde de la fillette pendant plus de trois ans, aurait souhaité un peine plus sévère pour son fils.

J'espère que ça envoie le message au public qu'on ne maltraite pas un enfant, qu'on ne tue pas un enfant. Ça ne se fait pas. Ce sont des petits êtres innocents, des petites boules d'amour, il ne faut pas les détruire. On espère que c'est le dernier enfant qui va mourir et être maltraité comme ça, poursuit-elle.

Le 30 avril, la famille commémorera le 6^e anniversaire de cette tragédie. On espère qu'avec le temps, ce soit moins douloureux. Il y a des périodes où on pense encore plus à elle. Elle va toujours être présente en nous, partage la grand-mère de la jeune victime.