Des actionnaires de l’entreprise Tergeo allèguent que le gouvernement du Québec a « tué Tergeo et son projet » de fonderie de magnésium à Val-des-Sources.  Ils réclament plus de 35 M $ dans le cadre d’une poursuite déposée à la Cour supérieure du Québec.

Le premier actionnaire de Tergeo, ACG-Alliance SEC, fait partie des demandeurs dans cette affaire en plus d’un groupe de plusieurs actionnaires privés. ACG-Alliance agissait aussi à titre d’aviseur financier pour le projet de fonderie évalué à 1,95 milliard de dollars.

Rappelons que l’entreprise Tergeo, anciennement connue sous le nom d’Alliance Magnésium, s’est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en septembre 2023. Les actifs de l’entreprise sont actuellement en processus de vente afin de rembourser, en partie du moins, les créanciers.

Dans la demande introductive d’instance consultée par Radio-Canada, les demandeurs allèguent que les difficultés financières de Tergeo découlent de la décision du ministre de l’Économie de refuser l’octroi d’un bloc énergétique d’Hydro-Québec.

Une décision sournoise , selon les demandeurs

Les demandeurs allèguent qu’en février 2022, Hydro-Québec avait pourtant avisé l’entreprise que sa demande pour un bloc énergétique de 500 mégawatts (MW) était jugée recevable .

Suite à des discussions avec le ministère, Tergeo avait toutefois accepté de revoir à la baisse sa demande énergétique à court terme pour passer de 500 MW à 110 MW. Un compromis jugé jouable pour la réalisation du projet.

Or, toujours selon les actionnaires, le ministre de l’Économie de l’époque, Pierre Fitzgibbon, se serait ensuite prévalu de son pouvoir discrétionnaire en août 2023 en refusant d’autoriser la demander énergétique. Le ministre surprendra tout le monde, écrit-on dans le document déposé à la cour. Cette blessure mortelle infligée à Tergeo est arrivée comme un cheveu sur la soupe, sans aucun signe avant-coureur, malgré les nombreuses confirmations obtenues, au fil du temps.

Cette décision de ne pas autoriser Hydro-Québec à octroyer un contrat d’énergie à Tergeo était capricieuse et abusive, elle était aussi sournoise puisque la demande d’énergie de Tergeo respectait exactement ce qui avait été convenu entre elle et le MEIE (ministère de l’Économie)

Les actionnaires notent dans le document de la cour que le gouvernement du Québec a alloué en septembre 2023 un bloc énergétique de 354 MW à Northvolt.

Le conseil d’administration écarté?

Les actionnaires poursuivants avancent également qu’Investissement Québec aurait planifié une restructuration avec une firme externe, à l’insu du conseil d’administration de Tergeo. Du travail qualifié de clandestin .

Le ministre, le MEIE et Investissement Québec se sont servi de leurs pouvoir pour tuer Tergeo et son projet

Ils croient que cette démarche avait pour objectif de faire du gouvernement du Québec le seul repreneur possible du projet de Tergeo .

Pas d’impact pour le rachat

Le contrôleur financier de Tergeo de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, Ayman Chaaban, a indiqué à Radio-Canada qu’il ne croit pas que cette poursuite aura un impact sur le processus de rachat des actifs en cours. Rappelons que la Ville de Val-des-Sources pourrait devenir propriétaire du site.

L’ancien ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, n’a pas souhaité commenter la poursuite, mais a indiqué par courriel à Radio-Canada que le ministère de l’Économie pourra compter sur sa collaboration dans cette affaire. Radio-Canada est en attente d’une réaction de la part du gouvernement du Québec. Le cabinet de la ministre de l’Économie a été contacté en fin de journée mardi.

ACG-Alliance réclame 28 052 964 $ au gouvernement du Québec et le droit de réclamer au gouvernement du Québec les pertes financières qu’elle a subi . Alternatives Capital Group Inc. réclame pour le compte des investisseurs privés qu’elle représente 7 250 821 $.