Les cas de fraude montent en flèche dans tout le pays. Les enquêteurs ont du mal à assumer une charge de travail de plus en plus lourde. Si vous êtes victime de fraude, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) vous conseille donc de devenir votre « propre détective ».

Je pense que le système de justice pénale a toujours du mal à soutenir les victimes. Nous nous améliorons. Ce que j'ai découvert en travaillant avec les victimes de cette façon, c'est que cela leur permet de se prendre en main, a dit l'agent-détective de la PPO, John Armit, qui travaille à la Direction de la lutte contre l'escroquerie.

Selon lui, tous les corps policiers, et même les organismes de réglementation, sont aux prises avec un grand nombre de rapports de fraude qui atterrissent sur leur bureau.

Le Centre antifraude du Canada a estimé que les Canadiens ont perdu près de 638 millions de dollars à cause de la fraude en 2024. Une somme astronomique, selon le Bureau de la concurrence du Canada. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 554 millions de dollars de 2023.

Signalez la fraude à la police

Si vous pensez avoir été victime d'une fraude, quelles sont vos options? La première chose est de la signaler.

Nos collègues de CBC ont rencontré Christina MacCrimmon, une femme qui affirme avoir été victime d’une fraude amoureuse. Un homme qu’elle avait fini par épouser lui a laissé près de 300 000 $ de dettes. Elle est loin d’être la première personne à signaler une histoire de ce genre à la police.

Selon M. Armit, les victimes doivent certes faire part de leurs préoccupations à la police et au Centre antifraude du Canada, mais elles doivent aussi recueillir des informations et aider à constituer un dossier pour les enquêteurs.

Vous devez être en mesure d’exprimer avec cohérence la chronologie de ce qui s’est passé. Les enquêteurs ont besoin de rassembler ces informations pour obtenir des autorisations judiciaires, qu’il s’agisse d’un mandat de perquisition ou d’une ordonnance de communication, a précisé l'agent-détective de la PPO.

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Le détective Shaun Wahbeh, du Service de police d’Ottawa, a déclaré que les enquêteurs sur les fraudes ne peuvent parfois pas agir aussi rapidement qu’ils le voudraient en attendant ces ordonnances, ce qui est problématique.

Beaucoup de fraudeurs continueront. C’est leur gagne-pain, c’est ce qu’ils font pour vivre : ils commettent des fraudes. Nous avons 600 dossiers en attente à l’heure actuelle, mais notre efficacité dépend de nos effectifs et de la technologie dont nous disposons. Il y a beaucoup à faire dans une enquête sur une fraude.

Poursuivre en justice

Selon l’associé principal du bureau d'Ottawa de Gowling WLG, Michael Rankin, la fraude repose sur la tromperie délibérée et les fausses déclarations.

Les victimes peuvent également, dit-il, engager une procédure civile pour tenter de récupérer leur argent, mais cette procédure peut s’avérer compliquée et coûteuse.

Elles se sont fait avoir par un fraudeur et n’ont plus d’argent. En plus de cela, elles doivent se demander combien elles ont perdu et si elles peuvent se permettre d’engager un avocat. Parfois, on peut penser [...] que cela n’en vaut peut-être pas la peine.

Selon M. Rankin, les victimes peuvent également se tourner vers le tribunal des petites créances, où les plaignants peuvent se représenter eux-mêmes, mais le montant le plus élevé accordé dans ce cas est de 35 000 $.

Il faut garder à l'esprit qu'un jugement rendu par un tribunal civil ou un tribunal des petites créances ne débouche pas toujours sur un paiement, en particulier si le défendeur n'a pas d'actifs.

Prévention et éducation

Les experts juridiques et la police s’entendent pour dire que le meilleur moyen de lutter contre la fraude est de la prévenir.

Le Centre antifraude du Canada fournit des informations sur les escroqueries passées et présentes qui touchent les Canadiens. La PPO suggère également de demander des lettres de recommandation et d’effectuer des recherches en ligne sur une personne ou sur une entreprise avant de lui remettre de l’argent.

Mais cette méthode n’est pas non plus infaillible.

Ron et Trish Calof ont embauché un entrepreneur en se basant sur des critiques en ligne et une vérification des références dont ils sont maintenant convaincus qu'elles n'étaient pas réelles.

Ils ont fini par lui verser plus de 45 000 $ pour un travail qui, selon eux, n’a jamais été effectué. Ils ont réussi à obtenir un jugement du tribunal des petites créances pour rupture de contrat, mais ils n’ont pas encore touché leur argent. C’est d’ailleurs Michael Rankin qui les a conseillés bénévolement lors de leur action en justice.

Les Calof espèrent que d’autres pourront tirer des leçons de leurs erreurs en faisant preuve de diligence raisonnable avant de conclure un contrat. Ils suggèrent de vérifier les avis en ligne de plusieurs sources, de n’utiliser que des personnes recommandées dignes de confiance dans la mesure du possible et de les rencontrer en personne.

Comme nous l’avons constaté a posteriori, notre référence était suspecte, même si nous pensions avoir fait suffisamment de vérifications et qu’il s’agissait simplement d’une formalité.

Avec des informations de Robyn Miller, de CBC News