À l’issue d’un procès civil pour diffamation, le juge Neil Turcotte de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan conclut que Patrice N'Guandi a diffamé Marie-France Kenny sur les réseaux sociaux. Le juge accorde donc à cette dernière 5000 $ en dommages-intérêts et 1200 $ en frais.

Des sommes qui sont moindres que ce que la plaignante espérait. Marie-France Kenny réclamait 30 000 $ en dommages-intérêts, dont au moins 5000 $ à verser à la Fondation fransaskoise.

Des conflits intracommunautaires à l'origine du différend

Dans son jugement de 32 pages, le juge fait état d'un climat malsain qui existait dans la communauté [fransaskoise] pendant les années 2017 à 2020. Il note que certains Fransaskois, nouveaux arrivants ou de souche, se sentaient alors harcelés en cherchant à trouver ou à conserver leur place au sein de la communauté.

Le verdict fait référence à plusieurs conflits, dont les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise de 2017. Ces dernières avaient mené à une commission indépendante et un recours judiciaire mené par Patrice N'Gouandi. Le verdict fait également référence à divers litiges au sein de l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), de l'Association des parents fransaskois (APF) et de l'Association jeunesse fransaskoise.

Le juge Turcotte souligne toutefois que ce procès pour diffamation n'est pas le forum pour déterminer les causes ou la base de ces conflits communautaires ni pour déterminer qui a eu raison et qui a eu tort.

Il n’y a pas de doute que [Marie-France Kenny et Patrice N'Gouandi] ont à cœur leur communauté, dont ils restaient prêts à défendre à tout prix, chacun(e) à sa façon, et parfois dans les médias et les réseaux sociaux en utilisant un langage riche et imagé pour exprimer leurs sentiments forts et émotifs.

Le juge Turcotte explique que la loi sur la diffamation vise à protéger la réputation des personnes, mais qu’elle entraîne aussi une limitation de la liberté d'expression. Les tribunaux doivent donc trouver un moyen d’équilibrer ces deux valeurs dans les affaires de diffamation, écrit-il.

Trois publications jugées diffamatoires

Marie-France Kenny a présenté comme preuve plusieurs messages publiés sur Facebook par Patrice N’Gouandi. Le juge en a retenu trois qu’il identifie comme diffamatoires.

En février 2019, Patrice N’Gouandi répond sur Facebook à un article de L'Eau vive où l’ancien directeur général de l’APF, Carol-Guillaume Gagné, critique l’élection du conseil d'administration de l'organisme lors de son assemblée générale annuelle de 2018. Carol-Guillaume Gagné y dénonce ce qu’il perçoit comme une irrégularité : une soixantaine de personnes auraient voté sans être impliquées dans l’organisme.

Dans sa publication, Patrice N’Gouandi accuse Marie-France Kenny d’un acte illégal comme directrice d’élection.

Le juge Turcotte juge ces propos diffamatoires et faux au moment de la publication.

Cette publication tend à diminuer Mme Kenny dans l’estime des membres bien pensants de la communauté et à l’exposer à la haine, au mépris ou au ridicule et engage la responsabilité de M. N’Gouandi, explique le juge Turcotte.

Le tribunal a également examiné une publication Facebook de Patrice N'Gouandi du 8 mai 2019, publiée à la suite de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ACFR.

Cette publication fait référence à de nombreux conflits communautaires. Le juge a retenu une partie du message dans laquelle Patrice N'Gouandi dénonce une situation où des jeunes de la communauté aurait été victimes d'agressions sexuelles. Patrice N'Gouandi sous-entend que des figures influentes de la communauté fransaskoise aurait protégé l’agresseur.

Le juge Turcotte indique que ces propos visent en partie Mme Kenny.

Les mots sont diffamatoires puisqu’ils suggèrent que Mme Kenny avait participé dans l’étouffement d’un scandale.

Le juge Turcotte rejette ici les défenses de Patrice N'Gouandi, notant que Marie-France Kenny n’était pas impliquée directement dans l'enquête sur ces agressions.

Finalement, le juge Turcotte a porté son attention sur un message publié par Patrice N'Guandi le 30 juin 2020 sur Facebook dans lequel ce dernier décrit une situation qu'il juge raciste et insultante. Il y dénonce ce qu’il perçoit comme un lynchage.

Le juge y reconnaît que les propos visent Marie France Kenny et qu’ils sont diffamatoires puisqu’ils tendent à diminuer Mme Kenny dans l’estime des membres bien pensants de la société, à ternir sa réputation ou à l’exposer à la haine, au mépris ou au ridicule.

M. N’Gouandi démontre sa facilité de langue. Ces mots émotifs et parfois fleuris éprouvent la fierté de ses propres convictions et touchent aux sentiments des autres. Mais ces paragraphes sont diffamatoires envers Mme Kenny et aucune des défenses énumérées ci-haut ne peut le sauver.

Contactée par Radio-Canada, Marie-France Kenny a indiqué être en train de gérer le jugement, d'absorber la nouvelle.

De son côté, Patrice N’Gouandi n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada.