Estimant avoir été discriminé pendant des années par le modèle de redevances radiophoniques de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), un consortium d’artistes québécois élargit sa demande d’action collective afin de récupérer son dû, équivalant à plusieurs millions de dollars, selon le consortium.

Cette dernière avait déjà été déposée à l’intention de la Cour supérieure à l’automne 2022 et réclamait à l’époque une somme compensatoire de 2 à 3 millions de dollars pour des dommages subis sur une période de 18 mois, soit entre 2019 et 2021.

Selon la SOCAN, ce montant représente 45 % des redevances auxquelles auraient dû avoir droit les quelque 20 000 artistes concernés.

Or, les auteurs du recours expliquent à présent que des analyses récentes suggèrent que les pertes financières subies par les créateurs et éditeurs québécois remontent à bien avant 2019.

C’est pourquoi ils ont amendé leur demande d’action collective jeudi dans l’espoir de mettre la main sur plusieurs millions de dollars, allant ainsi au-delà de la somme réclamée au départ.

La hauteur du manque à gagner global est actuellement impossible à déterminer sans les données détenues par la SOCAN.

Le recours a été institué par l’entreprise de gestion de droits musicaux David Murphy et Cie, qui fait affaire avec plusieurs artistes québécois de renom comme Louis-Jean Cormier, Vincent Vallières ou encore Richard Séguin.

Un modèle discriminatoire et préjudiciable

D’après la demande d’action collective de 2022, la SOCAN a refusé d’indemniser rétroactivement les artistes concernés, et ce, malgré qu’elle ait reconnu le caractère discriminatoire et préjudiciable des modifications apportées à son modèle de redevances.

Le recours précise que l’organisation avait alors inclus 200 nouvelles stations de radio canadiennes à son calcul des passages de chansons, diluant ainsi la représentation du marché québécois, et incidemment, réduisant les redevances versé à ses artistes.

Au Québec, on a moins de radios, mais chaque radio rejoint plus d'auditeurs par rapport au reste du Canada, dont le marché radiophonique est plus morcelé, illustre Biz, alias Sébastien Fréchette, rappeur du groupe Loco Locass et co-requérant représentant les créateurs québécois.

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Ce que ça fait, c’est que si on applique la même base de calcul partout, on sous-estime la valeur des auditeurs québécois.

Celui qui est aussi écrivain est d’avis que les redevances manquantes sont encore plus considérables pour les artistes notoires dont les chansons tournent en boucle à la radio.

Mais toute somme, aussi minime soit-elle, peut également s’avérer vitale pour la carrière d’artistes émergents confrontés au manque de fonds selon Biz, un constat mis en lumière par la crise actuelle en culture.

La SOCAN a depuis corrigé le tir à la fin de l’année 2021, en pondérant ses méthodes à l’aide du nombre d’auditeurs.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, la SOCAN dit trouver regrettable que cette affaire persiste. La demande d’autorisation de recours collectif contre la SOCAN n’a pas progressé depuis près de deux ans et demi.

Nous ne ferons aucun commentaire sur le fond de l’affaire, puisque le dossier est toujours devant les tribunaux, précise la SOCAN. À mesure que l’industrie évolue, nous savons qu’il est de notre devoir de travailler avec toutes parties prenantes pour affiner nos règles de répartition de redevances lorsque cela est nécessaire.

Avec les informations de Tanya Beaumont