Une bataille judiciaire se profile à l’horizon pour une entreprise qui souhaite concurrencer les plateformes d’affichage en ligne de propriétés à vendre, comme Centris ou duProprio. L’application Ubee, soutenue par le Groupe Abbatiello, aussi propriétaire des restaurants Salvatore, est frappée d’une mise en demeure avant même d’être lancée.

C’est l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) qui lui a fait parvenir cette mise en demeure, accusant les créateurs de cette application, très présents sur les réseaux sociaux, de ne pas toujours être assez clairs au sujet de leurs intentions dans leurs publications.

Par écrit, elle leur demande entre autres de confirmer que la plateforme ne reproduira aucune inscription immobilière émanant de courtiers immobiliers sans l'autorisation de chaque courtier immobilier concerné.

Ça serait vraiment illégal de faire ça. Les données de Centris lui appartiennent, on n’a pas le droit de les prendre, alors c’est sûr qu’on ne fera pas ça, assure Élisabeth Abbatiello, vice-présidente aux communications et au rayonnement du Groupe Abbatiello.

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Les membres de la famille Abbatiello y voient plutôt une tentative de limiter la concurrence et l’innovation. Ils ne manquent pas de le souligner dans des publications récentes.

Avoir une mise en demeure par injonction avant même que le lancement de la plateforme ait lieu le 1^er mars, c'est quand même un petit choc, relate Élisabeth Abbatiello.

L'APCIQ et sa filiale, la société Centris, sont d’ailleurs déjà visées par une enquête du Bureau de la concurrence.

La vice-présidente du Groupe Abbatiello soutient que l’objectif d’Ubee ne sera pas de faire du courtage en ligne. On ne fera aucune transaction, c’est juste de la mise en relation et de l’affichage, assure-t-elle.

À la différence des plateformes existantes, cette plateforme a pour but de permettre aux utilisateurs de choisir d’afficher gratuitement eux-mêmes leur bien immobilier à vendre ou de les mettre en lien avec un courtier, et ce, seulement s’ils le désirent. Ce courtier devra offrir un tarif fixe et non pas une commission calculée en pourcentage sur la vente d'une maison.

On pense que c'est un gros plus pour une transaction d'être accompagnée par un courtier. Par contre, si quelqu'un se sent apte à vendre sa maison par lui-même, à faire le processus, il est super bien accompagné avec Ubee, explique Élisabeth Abbatiello.

Ubee doit aussi permettre de mettre en relation les vendeurs avec divers prestataires de services, y compris des photographes et des inspecteurs.

Une armée d’avocats

Toutefois, le Groupe Abbatiello n'a aucunement l'intention de reculer devant la mise en demeure et se dit enclin à se battre devant les tribunaux.

Se faire attaquer avant même le lancement, ça vient nous chercher, mais on est solides : financièrement, ça va vraiment bien, alors on va vraiment se défendre si ça a à aller devant le Bureau de la concurrence ou l’Office de la protection du consommateur, souligne Élisabeth Abbatiello d’un air confiant.

Le processus de développement d’Ubee a été suivi de près par une armée d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et aussi en droit du courtage. On s’est assurés de faire ça en toute légalité, soutient la vice-présidente.

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Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Karounga Diawara trouve cette situation bien intéressante d’un point de vue juridique, y percevant le fait qu'un acteur traditionnel ait à subir la pression des nouvelles technologies.

Les concurrents qui sont déjà en place veulent conserver leur plate-bande, indique-t-il. Heureusement, dans ce genre de situation, il y a la Loi sur la concurrence qui est là pour voir si tout se passe dans les règles de l’art.

Cette loi limite entre autres le pouvoir de coercition que peuvent exercer les joueurs dominants sur les joueurs émergents. Pour tout ce qui concerne les plateformes numériques, si une entreprise est déjà en position dominante, elle est limitée dans son action, elle ne peut pas poser des actes qui pourraient être considérés comme étant restrictifs dans la concurrence, poursuit Karounga Diawara.

Malgré la mise en demeure, le lancement est toujours prévu pour le 1^er mars. Il ne serait pas surprenant que cette cause se termine devant les juges du Bureau de la concurrence, estime le professeur de droit.

Avec la collaboration de Félix Morissette-Beaulieu